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Google Keyword Rankings for : franchise et catastrophe naturelle
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Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Pour les biens personnels, les franchises sont les suivantes : 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel; 1 520 € ...
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Pour les biens personnels, les franchises sont les suivantes : 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel; 1 520 € ...
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2
Catastrophe naturelle reconnue : application de la franchise ?
https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107589-catastrophe-naturelle-reconnue-application-franchise
Cette franchise légale s'élève à 380 euros pour les biens à usage d'habitation et non professionnels (1 520 euros pour les dommages de sécheresse ou de ...
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3
Catastrophe naturelle : quelle franchise d'assurance
https://www.credit-agricole.fr/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag/catastrophe-naturelle-comment-marche-mon-assurance.html
Y A-T-IL UNE FRANCHISE D'ASSURANCE EN CAS DE CATASTROPHE NATURELLE ? · 380€ pour toutes les habitations et les biens personnels, · 1 520€ si le dommage est ...
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Tout savoir sur la franchise catastrophe naturelle - Le Blog de ...
https://www.lyanne.fr/blog/franchise-catastrophe-naturelle
La plupart du temps, le montant de la franchise pour catastrophe naturelle est directement mentionné dans le contrat d'habitation. Cependant, ...
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5
La franchise de la garantie catastrophe naturelle
http://www.assurances.info/assurance-catastrophe-naturelle/la-franchise-de-la-garantie-catastrophe-naturelle/
Pour les biens à usage professionnel, la franchise s'élève à 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 1140 euros. Si la franchise contractuelle indexée ...
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6
Assurance catastrophe naturelle : garanties et franchise
https://www.index-habitation.fr/multirisque/garanties/catastrophe-naturelle
Pour les biens à usage d'habitation et les véhicules automobiles, le montant de la franchise catastrophe naturelle s'élève à 380 €. · Pour les ...
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Assurance et Catastrophe naturelle : Conditions d'indemnisation
https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-multirisques-habitation/que-se-passe-t-il-en-cas-devenement-climatique-ou-naturel-inondation-grele-orage-tempete-secheresse
Serai-je intégralement indemnisé des dégâts causés par une catastrophe naturelle ? · de 380 euros (régime général) ; · de 1520 euros si les ...
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8
Catastrophes naturelles : une franchise élevée et modulable
https://partenaire.leparticulier.fr/jcms/c_38512/catastrophes-naturelles-une-franchise-elevee-et-modulable
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9
La garantie catastrophe naturelle des assurances auto - Ornikar
https://www.ornikar.com/assurance-auto/sinistre/assurance-auto-intemperies/catastrophe-naturelle
Quelle franchise en cas de catastrophe naturelle ? ... Dans le cas d'une garantie catastrophe naturelle, les usagers dont le véhicule a subi des dommages de ce ...
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10
Assurance auto et catastrophe naturelle, quelle indemnisation ?
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/garantie-catastrophe-naturelle
Le montant de la franchise est fixé légalement à 380 € pour une catastrophe naturelle ou 1 520 € pour une conséquence de sécheresse ou de ...
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11
Assurance catastrophe naturelle et technologique - MACIF
https://www.macif.fr/assurance/particuliers/conseils/prevention-securite/catastrophe-technologique-et-catastrophe-naturelle-assurance
L'assureur doit garantir la réparation intégrale des dommages aux biens couverts par le contrat (pas de franchise ni de vétusté) dans la limite, pour les biens ...
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Catastrophe naturelle & indemnisation entreprise
https://www.audita.fr/catastrophe-naturelle-votre-entreprise-peut-elle-etre-indemnisee.php
Le montant de la franchise légale « catastrophe naturelle » du professionnel est de 10 % du montant des dommages matériels, sans pouvoir être inférieur à 1 ...
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13
Garantie catastrophe naturelle de l'assurance habitation - MMA
https://www.mma.fr/assurance-habitation/garantie-catastrophe-naturelle.html
L'indemnisation couvre les biens à hauteur de leur valeur déclarée au contrat. Une franchise légale reste toujours à la charge de l'assuré. À titre d'exemple, ...
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14
La garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation
https://www.cardif.fr/assurance-habitation/assurance-catastrophe-naturelle
La franchise de base pour les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre) est fixée à 380€. · Pour la sécheresse ou une ...
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Franchise : Catastrophe naturelle assurance habitation - NetVox
https://www.netvox-assurances.fr/communication/actualites/catastrophe-naturelle-en-assurance-habitation-la-franchise-s-applique-t-elle/
Pour avoir une indemnisation pour catastrophes naturelles, vous devez déclarer à votre assureur les dégâts causés dans un délai de cinq jours ...
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16
Franchise d'assurance habitation : comment elle fonctionne
https://www.maif.fr/habitation/guide-assurance-habitation/franchise-assurance-habitation
4. Quel montant de franchises en cas de catastrophe naturelle ? · Sinistre dû à une catastrophe naturelle : franchise de 380 €. · Sinistre suite à un mouvement de ...
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17
Assurance auto : la garantie catastrophe naturelle - LeLynx.fr
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/formule/garantie/catastrophe-naturelle/
Une franchise légale reste à la charge de l'assuré dans le cas d'une catastrophe naturelle. Elle est fixée par arrêté ministériel à 380€ pour tous les ...
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Indemnisation des entreprises en cas de catastrophe naturelle
https://www.matmut.fr/pro/assurance-activite/conseils/indemnisation-entreprise-catastrophe-naturelle
En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale reste à la charge de l'assuré. Elle s'élève, pour les dommages affectant les biens à usage ...
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19
Garantie catastrophe naturelle : assurance auto - Hyperassur
https://www.hyperassur.com/assurance-auto/couverture/garanties/catastrophe-naturelle/
Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise légale de 380 € s'applique. Pour rappel, cette dernière est la somme ...
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20
Proposition de loi nº 1156 visant à réduire la franchise ...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/old/15/propositions/pion1156.asp
La garantie catastrophe naturelle est automatiquement prévue dans les contrats d'assurance de dommages comportant une garantie incendie, dégât des eaux… sauf ...
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21
Catastrophes naturelles : que couvre l'assurance
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/assurance/assurance-habitation/catastrophes-naturelles-que-couvre-l-assurance/
En cas de mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, l'assureur peut vous verser une avance sur votre indemnisation dans un délai de deux ...
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La garantie contre LES CATASTROPHES NATURELLES
https://www.isere.gouv.fr/content/download/4669/31255/file/La%20garantie%20contre%20les%20cat%20nat.pdf
La franchise de base est, pour les biens à usage d'habitation ainsi que les véhicules terrestres à moteur, de 380 Euros pour tous les types de risques, sauf ...
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Assurance et catastrophe naturelle : comment ça marche
https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/les-catastrophes-naturelles-que-dit-la-loi-et-quels-sont-les-delais-a-respecter-pour-faire-la-declaration-du-sinistre
La franchise d'assurance catastrophe naturelle est de 380€ pour l'habitation, un véhicule et les biens divers, à condition que leur usage ne soit pas ...
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Assurance habitation : franchise & mode de calcul - AXA
https://www.axa.fr/assurance-habitation/type-franchise.html
En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale s'applique si votre contrat d'assurance habitation n'en prévoit pas déjà ou si celle-ci est inférieure ...
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En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale s'applique si votre contrat d'assurance habitation n'en prévoit pas déjà ou si celle-ci est inférieure ...
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25
Les arrêtés de catastrophes naturelles en Rhône-Alpes
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/04dossiers_articles.php?id_DTart=14&id_DT=2
S'agissant des biens à usage professionnel, la franchise de base est de 10 % des dommages avec un minimum de 1140 € pour tous les types de risques et de 3050 € ...
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S'agissant des biens à usage professionnel, la franchise de base est de 10 % des dommages avec un minimum de 1140 € pour tous les types de risques et de 3050 € ...
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Catastrophe naturelle : garantie et indemnisation par l ... - Luko
https://fr.luko.eu/conseils/guide/garantie-catastrophe-naturelle/
La franchise en cas de catastrophe naturelle · Une franchise de 380 € pour les dommages causés à une habitation ou à un bien immobilier qui n'est ...
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27
La franchise en assurance auto : qu'est-ce que c'est - MAAF
https://www.maaf.fr/fr/assurance-auto/franchise-assurance-auto
3. La franchise d'assurance auto dite "Catastrophe naturelle". Il s'agit d'une franchise légale qui peut être mise en œuvre qu' ...
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28
La franchise en assurance habitation : c'est quoi ?
https://goodassur.com/assurance-habitation/franchise
La franchise en cas de catastrophe naturelle est une franchise qui est imposée par la loi et dont le montant est également défini par le code ...
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29
Franchise d'assurance - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-civile-et-Securite-interieure/Securite-civile/Les-catastrophes-naturelles/Les-catastrophes-naturelles#!/particuliers/page/F2706
Deux procédures de catastrophes naturelles existent : la procédure normale et la procédure d'exception dite "accélérée" en cas de situation d'extrême ...
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Deux procédures de catastrophes naturelles existent : la procédure normale et la procédure d'exception dite "accélérée" en cas de situation d'extrême ...
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CATASTROPHES NATURELLES
https://www.mrn.asso.fr/wp-content/uploads/2019/03/190603_mrn_guidecatnat_15x21cm_ecran.pdf
arrêtés Cat Nat franchise x4. *en moins de 5 ans pour le même aléa. 10. 11. Mission Risques Naturels. Catastrophes naturelles : assurance & prévention ...
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arrêtés Cat Nat franchise x4. *en moins de 5 ans pour le même aléa. 10. 11. Mission Risques Naturels. Catastrophes naturelles : assurance & prévention ...
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Catastrophe naturelle : l'indemnisation des entreprises et des ...
https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/les-demarches-en-cas-de-sinistre/catastrophe-naturelle-indemnisation-des-entreprises-et-des-commerces-sinistres/
Les franchises · 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros pour les biens à usage industriel, commercial, artisanal ou ...
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Les franchises · 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros pour les biens à usage industriel, commercial, artisanal ou ...
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Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les ...
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/catastrophe-naturelle-fonctionnent-indemnisations
De plus, une franchise, autrement dit une somme restant à votre charge, s'applique. Son montant s'élève à 380 euros pour les habitations, ...
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De plus, une franchise, autrement dit une somme restant à votre charge, s'applique. Son montant s'élève à 380 euros pour les habitations, ...
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33
Garantie catastrophe naturelle - L'olivier Assurance
https://www.lolivier.fr/assurance-auto/garantie-catastrophe-naturelle/
Cette garantie vous permet d'être indemnisé des dommages causés à votre véhicule en cas de catastrophe naturelle telle qu'une inondation, une tempête ou un ...
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Arrêté du 24 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159440
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les ...
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35
Catastrophe naturelle et assurance auto : le guide complet
https://www.lepermislibre.fr/assurance-auto/evenements-couverts/catastrophe-naturelle
Dans le cas d'une catastrophe naturelle, cette franchise réglementaire pour tous les particuliers est de 380 euros, fixée par arrêté ministériel. Cette ...
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36
Intempéries et catastrophe naturelle - Assurance
https://www.quechoisir.org/actualite-intemperies-et-catastrophe-naturelle-assurance-et-indemnisation-n21577/
Franchises. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet de plafonner le montant de la franchise qui vous sera applicable. Il est ...
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37
Catastrophe naturelle et sinistre habitation - Abeille Assurances
https://www.abeille-assurances.fr/conseils-en-assurance/mes-biens/assurance-habitation-en-cas-de-catastrophe-naturelle.html
Le délai d'indemnisation et la franchise · 380 euros pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel ; · 1 520 euros si le dommage est imputable ...
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Assurance tempête : garanties, franchise et démarches
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3493-assurance-tempete-et-catastrophe-naturelle-garanties-demarches/
Que est le montant de la franchise catastrophe naturelle ? · 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et les autres biens à usage ...
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Loi 28 décembre 2021 réforme indemnisation catastrophe ...
https://www.vie-publique.fr/loi/278335-loi-28-decembre-2021-reforme-indemnisation-catastrophe-naturelle-catnat
La loi facilite les démarches de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, améliore et accélère l'indemnisation des victimes, ...
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Franchise d'assurance habitation : comment ça fonctionne
https://www.gmf.fr/habitation-assurance-pret-immobilier/assurance-habitation/assurance-habitation-domopass/franchise-assurance-habitation
Le montant de cette franchise légale est de 380 euros pour un sinistre en catastrophes naturelles affectant les biens garantis par le contrat ...
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Les franchises - Préfecture d'Indre-et-Loire
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes/Securite-civile/Les-demarches/La-procedure-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle/Les-franchises
Les franchises · La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle · Les conditions ouvrant droit à une indemnisation · Les ...
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42
Les catastrophes naturelles - Préfecture de Vendée
https://www.vendee.gouv.fr/les-catastrophes-naturelles-r851.html
Pour les franchises spécifiques à la sécheresse et / ou à la réhydratation des sols, le montant de la franchise est de 1 520 € pour les biens à usage d' ...
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43
Comment se faire indemniser en cas de catastrophes ...
https://bonne-assurance.com/automobile/les-dossiers/comment-se-faire-indemniser-en-cas-de-catastrophes-naturelles/
L'année dernière, le coût des sinistres liés aux catastrophes naturelles a été estimé à 500 millions d'euros. En cas de sinistre, l'indemnisation de la ...
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44
Catastrophe naturelle : garanties et indemnisation - JeChange
https://www.jechange.fr/assurance/habitation/guides/catastrophe-naturelle-garanties-indemnisation-2917
Si l'indemnisation survient en dédommagement d'une catastrophe naturelle relevant du régime classique (inondation, tremblement de terre…), l' ...
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Si l'indemnisation survient en dédommagement d'une catastrophe naturelle relevant du régime classique (inondation, tremblement de terre…), l' ...
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45
Assurance auto grêle : garanties et franchise - Ooreka
https://assurance-auto.ooreka.fr/astuce/voir/484837/assurance-auto-et-grele
La garantie des catastrophes naturelles s'exerce dans les mêmes limites que celles prévues pour la garantie «dommages», au titre de laquelle elle est mise en ...
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https://assurance-auto.ooreka.fr/astuce/voir/484837/assurance-auto-et-grele
La garantie des catastrophes naturelles s'exerce dans les mêmes limites que celles prévues pour la garantie «dommages», au titre de laquelle elle est mise en ...
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46
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe ...
https://www.aube.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-protection-de-la-population/Securite-civile/Catastrophes-naturelles/La-procedure-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle
Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon traditionnelle. Les personnes sinistrées peuvent sous ...
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Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon traditionnelle. Les personnes sinistrées peuvent sous ...
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47
Catastrophes naturelles : démarches et procédure
https://www.tremblay-en-france.fr/services-et-infos-pratiques/catastrophes-naturelles-demarches-et-procedure-2209.html
Pour les biens à usage professionnels, on remarque que la franchise est généralement appliquée "par établissement", ce qui signifie qu'elle sera appliquée ...
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48
sur les conditions d'indemnisation CATNAT
https://www.moselle.gouv.fr/content/download/6793/57809/file/Information%20aux%20sinistr%C3%A9s%20sur%20les%20conditions%20d'indemnisation%20CATNAT.pdf
d'indemnisation catastrophe naturelle ... La franchise s'applique par événement CATNAT et par contrat: à ce jour, le montant de la franchise s'élève (hors ...
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d'indemnisation catastrophe naturelle ... La franchise s'applique par événement CATNAT et par contrat: à ce jour, le montant de la franchise s'élève (hors ...
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49
Catastrophe naturelle et assurance, comment être indemnisé
https://www.groupama.fr/assurance-habitation/conseils/indemnisation-catastrophes-naturelles-et-tempetes/
L'assurance tempête incluse dans l'assurance multirisque habitation. En cas de de tempête ou de catastrophe naturelle, une franchise tempete ...
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L'assurance tempête incluse dans l'assurance multirisque habitation. En cas de de tempête ou de catastrophe naturelle, une franchise tempete ...
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50
Peut-on être couvert par son assurance habitation en cas de ...
https://www.papernest.com/assurance-habitation/catastrophe-naturelle/
Il s'agit d'une somme à votre charge. Pour une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380€ pour les habitations, véhicules et ...
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Il s'agit d'une somme à votre charge. Pour une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380€ pour les habitations, véhicules et ...
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51
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une ...
https://www.senat.fr/rap/l04-381/l04-3811.html
Pour être couvert contre les catastrophes naturelles, il faut avoir versé à son assureur une prime correspondant à ce risque. En fait, il s'agit d'une surprime ...
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Pour être couvert contre les catastrophes naturelles, il faut avoir versé à son assureur une prime correspondant à ce risque. En fait, il s'agit d'une surprime ...
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52
Quelle est la différence entre les garanties Tempête et ...
https://www.mapa-assurances.fr/Questions-frequentes/Les-assurances-habitation-et-responsabilite-civile/Quelle-est-la-difference-entre-les-garanties-Tempete-et-Catastrophe-Naturelle
La garantie Catastrophe Naturelle est incluse dans chaque contrat d'assurance habitation. Cette garantie (franchise applicable, zones concernées) couvre ...
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La garantie Catastrophe Naturelle est incluse dans chaque contrat d'assurance habitation. Cette garantie (franchise applicable, zones concernées) couvre ...
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53
quelles modalités d'indemnisation par les assurances - CatNat
https://www.catnat.net/articles-non-categorises/25223-catastrophes-naturelles-et-intemperies-quelles-modalites-d-indemnisation-par-les-assurances
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet de plafonner le montant de la franchise qui vous sera applicable. Il est prévu une franchise ...
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La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet de plafonner le montant de la franchise qui vous sera applicable. Il est prévu une franchise ...
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54
Franchise assurance habitation - Assurland.com
https://www.assurland.com/assurance-habitation/contrat/franchise/
Elle est souvent réservée aux assurés n'ayant peu ou pas de sinistre durant plusieurs années. Seule la franchise légale (catastrophe naturelle) ne peut être ...
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Elle est souvent réservée aux assurés n'ayant peu ou pas de sinistre durant plusieurs années. Seule la franchise légale (catastrophe naturelle) ne peut être ...
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55
La franchise d'assurance : guide pratique - APRIL
https://www.april.fr/assurance/guide/franchise-assurance
La franchise légale en cas de catastrophes naturelles · 380 € · 1520 € · 10 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
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La franchise légale en cas de catastrophes naturelles · 380 € · 1520 € · 10 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
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56
Faq - assurance habitation : la franchise après un sinistre
https://www.comparatif-assurance-habitation.be/faq/franchise.html
Si le sinistre à indemniser a pour origine une catastrophe naturelle, la loi prévoit un montant maximal de franchise, plafonné à 1000 euros.
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Si le sinistre à indemniser a pour origine une catastrophe naturelle, la loi prévoit un montant maximal de franchise, plafonné à 1000 euros.
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57
Quelle indemnisation en cas de catastrophe naturelle?
https://www.boursorama.com/patrimoine/fiches-pratiques/quelle-indemnisation-en-cas-de-catastrophe-naturelle-d188fb5785ea37ad6188d1d76b5bfe40
Avec la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, la compagnie d'assurances dispose d'un mois pour ...
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Avec la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, la compagnie d'assurances dispose d'un mois pour ...
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58
Comment fonctionne une franchise d'assurance habitation
https://www.allianz.fr/assurance-particulier/habitation-biens/assurance-habitation/conseils-pratiques/franchise-assurance-habitation.html
Cas particulier : la franchise légale des catastrophes naturelles · 380 € de franchise légale pour les biens à usage d'habitation et non ...
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59
Remboursement de franchise par l'assurance auto
https://mon-auto-assure.com/remboursement-franchise
Contrairement aux garanties classiques de l'assurance auto, le montant de la franchise de la garantie catastrophes naturelles n'est pas fixé par chaque ...
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60
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle
Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, coulée de boue, tremblement de terre, ...
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61
L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
https://www.inc-conso.fr/content/assurance/lassurance-des-tempetes-et-des-catastrophes-naturelles
La loi prévoit expressément que la garantie ne peut exclure aucun des biens mentionnés dans le contrat ni fixer d'autres franchises que celles ...
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La loi prévoit expressément que la garantie ne peut exclure aucun des biens mentionnés dans le contrat ni fixer d'autres franchises que celles ...
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62
L'assurance des catastrophes naturelles
https://www.marseille.fr/sites/default/files/contenu/environnement/PDF/bulletin-ffsa_janvier2008.pdf
La garantie catastrophes naturelles a été rendue obligatoire par la loi du 13 ... Aux termes de la loi, une somme (franchise) reste toujours à la charge de ...
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63
Garantie catastrophe naturelle - SMACL Assurances
https://www.smacl.fr/garantie-catastrophe-naturelle
Il s'agit d'une franchise légale, susceptible de varier : - selon le risque assuré (véhicules terrestres à moteur, biens à usage d'habitation et autres biens à ...
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Il s'agit d'une franchise légale, susceptible de varier : - selon le risque assuré (véhicules terrestres à moteur, biens à usage d'habitation et autres biens à ...
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64
Catastrophe naturelle : procédure garage carrosserie ...
https://www.zecarrossery.fr/garages-carrosseries-procedures/catastrophe-naturelle
Oui, dans la cas d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle, il reste une franchise à votre charge. POUR RÉSUMER... Choisissez votre réparateur; Déclarez le ...
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Oui, dans la cas d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle, il reste une franchise à votre charge. POUR RÉSUMER... Choisissez votre réparateur; Déclarez le ...
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Orages, grêle, pluie : comment obtenir une indemnisation en ...
https://www.francebleu.fr/infos/societe/orages-grele-pluie-comment-obtenir-une-indemnisation-en-cas-de-degats-sur-son-logement-ou-sa-voiture-1655798731
Quid de l'état de catastrophe naturelle ? · 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel · 1 520 € si le dommage est ...
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Quid de l'état de catastrophe naturelle ? · 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel · 1 520 € si le dommage est ...
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66
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CAT.NAT)
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle-r1188.html
La modulation des franchises ne concerne pas les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) approuvé. Le coefficient ...
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La modulation des franchises ne concerne pas les communes dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) approuvé. Le coefficient ...
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67
Catastrophe naturelle : comment se faire indemniser - Selectra
https://selectra.info/assurance/assurance-habitation/sinistre/catastrophes-naturelles
Dans le cadre d'un sinistre pour catastrophe naturelle, les franchises sont identiques chez tous les assureurs puisque ces montants ont été ...
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Dans le cadre d'un sinistre pour catastrophe naturelle, les franchises sont identiques chez tous les assureurs puisque ces montants ont été ...
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68
La garantie Inondations et Catastrophes Naturelles
https://www.grouperouge.fr/dossiers/garantie-inondations-catastrophes-naturelles/
25 fois le montant de la franchise pour les biens à usage non professionnel, soit 9.500 € (38 000 € pour les dommages imputables aux mouvements ...
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25 fois le montant de la franchise pour les biens à usage non professionnel, soit 9.500 € (38 000 € pour les dommages imputables aux mouvements ...
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69
Assurance et catastrophe naturelle : quelle indemnisation ...
https://assurance.carrefour.fr/assurance-habitation/toutes-vos-questions/assurance-catastrophe-naturelle
Dans ce cas précis, c'est l'État qui fixe le montant légal de la franchise à appliquer par les assurances après une catastrophe naturelle.
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Dans ce cas précis, c'est l'État qui fixe le montant légal de la franchise à appliquer par les assurances après une catastrophe naturelle.
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70
Etat de catastrophe naturelle et indemnisation
https://maestroavocats.fr/etat-de-catastrophe-naturelle-et-indemnisation/
L'assurance catastrophe naturelle est une assurance permettant d'être indemnisé pour les dégâts dus aux catastrophes naturelles et notamment les inondations ...
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L'assurance catastrophe naturelle est une assurance permettant d'être indemnisé pour les dégâts dus aux catastrophes naturelles et notamment les inondations ...
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71
Catastrophe naturelle : que faire auprès de votre assureur ?
https://www.acommeassure.com/guides/assurance-habitation-catastrophe-naturelle/
les biens couverts. En effet, les biens ne figurant pas sur votre contrat ne seront pas indemnisés par votre assureur. · le montant de la franchise qui ...
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les biens couverts. En effet, les biens ne figurant pas sur votre contrat ne seront pas indemnisés par votre assureur. · le montant de la franchise qui ...
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72
Catastrophes naturelles : franchises appliquées aux ...
https://news-assurances.com/fiche-pratique/decryptage-assurance-habitation/catastrophes-naturelles-quelles-sont-les-franchises-appliquees-en-cas-dindemnisation/016778865
Lorsque des assurés sinistrés bénéficient d'une indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle de leurs contrats, ...
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Lorsque des assurés sinistrés bénéficient d'une indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle de leurs contrats, ...
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73
Tout savoir sur la franchise d'une assurance auto
https://www.direct-assurance.fr/nos-assurances/assurance-auto/franchise
Quels sinistres auto prévoient une franchise chez Direct Assurance ? ... Lorsque le sinistre est déclaré officiellement comme catastrophe naturelle, le montant de ...
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Quels sinistres auto prévoient une franchise chez Direct Assurance ? ... Lorsque le sinistre est déclaré officiellement comme catastrophe naturelle, le montant de ...
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74
Garantie Catastrophe naturelle - Gerant-immo.com
https://gerant-immo.com/guide/garantie-catnat
Si un incendie survient et que l'obligation de débroussaillage n'a été respectée, une franchise additionnelle de 5,000€ est appliquée. La responsabilité incombe ...
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Si un incendie survient et que l'obligation de débroussaillage n'a été respectée, une franchise additionnelle de 5,000€ est appliquée. La responsabilité incombe ...
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75
Plaquette catastrophes naturelles.pdf - Guadeloupe.gouv
https://www.guadeloupe.gouv.fr/content/download/7095/53611/file/Plaquette%20catastrophes%20naturelles.pdf
dans le cas de catastrophes naturelles. PARTICULIER. Assuré : ... de l'état de catastrophe naturelle ... La franchise de base est, pour les biens à usage.
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dans le cas de catastrophes naturelles. PARTICULIER. Assuré : ... de l'état de catastrophe naturelle ... La franchise de base est, pour les biens à usage.
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Assurance et catastrophes naturelles / Service-public ...
https://www.eaubonne.fr/Service-Public/voir/F3076
Franchises · une franchise de 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel, · une franchise de 1 520 € si le dommage est imputable à un ...
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Franchises · une franchise de 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel, · une franchise de 1 520 € si le dommage est imputable à un ...
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77
Assurance et risques naturels - Risquesnaturels.re
http://www.risquesnaturels.re/assurance-et-risques-naturels/
Il est important de préciser qu'il n'y a pas d'obligation à assurer les biens. La garantie catastrophes naturelles s'ajoute automatiquement dès qu'un assureur ...
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Il est important de préciser qu'il n'y a pas d'obligation à assurer les biens. La garantie catastrophes naturelles s'ajoute automatiquement dès qu'un assureur ...
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78
CCR2.pdf
http://ads86.org/wp-content/uploads/2012/05/CCR2.pdf
IV LA REASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES PAR CCR ... Des coefficients multiplicateurs sont appliqués à la franchise en fonction du nombre de.
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IV LA REASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES PAR CCR ... Des coefficients multiplicateurs sont appliqués à la franchise en fonction du nombre de.
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79
Comment être indemnisé en cas de catastrophe naturelle
https://www.carrefour-banque.fr/guides/les-assurances/catastrophe-naturelle
Les dommages liés aux catastrophes naturelles pris en charge · Votre contrat d'assurance comporte une garantie contre le risque de catastrophe naturelle · L'état ...
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Les dommages liés aux catastrophes naturelles pris en charge · Votre contrat d'assurance comporte une garantie contre le risque de catastrophe naturelle · L'état ...
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80
Franchises applicables à l'indemnisation des dommages ...
https://www.lemoniteur.fr/article/franchises-applicables-a-l-indemnisation-des-dommages-consecutifs-aux-catastrophes-naturelles-modification-des-articles-a-125-1-a-125-2-et-creation-de-l-article-a-125-3-du-code-des-assurances.116099
Franchises applicables à l'indemnisation des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles (modification des articles A. 125-1, A. 125-2 et création de ...
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Franchises applicables à l'indemnisation des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles (modification des articles A. 125-1, A. 125-2 et création de ...
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81
Assurance habitation : le point sur les franchises - Le Figaro
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/07/02/05005-20130702ARTFIG00491-assurance-habitation-le-point-sur-les-franchises.php
Il existe des franchises légales en cas de catastrophes naturelles qui sont appliquées de la même manière par tous les assureurs.
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Il existe des franchises légales en cas de catastrophes naturelles qui sont appliquées de la même manière par tous les assureurs.
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82
plaquette 1(1).pdf - Préfecture de la Haute-Marne
https://www.haute-marne.gouv.fr/content/download/13278/90929/file/plaquette%201(1).pdf
dans le cas de catastrophes naturelles. PREFECTURE. PARTICULIER ... de catastrophe naturelle. ... La franchise de base est, pour les biens à usage.
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dans le cas de catastrophes naturelles. PREFECTURE. PARTICULIER ... de catastrophe naturelle. ... La franchise de base est, pour les biens à usage.
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83
Déclaration initiale | Associations.gouv.fr
https://www.associations.gouv.fr/declaration-initiale?xml=F2706&xsl=spRessource.xsl%0A%09%09%09%09
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 € . À noter. dans le cas où le véhicule est à ...
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Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 € . À noter. dans le cas où le véhicule est à ...
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84
Focus sur la garantie catastrophe naturelle en cas d'inondation
https://www.assurimo.fr/en/news/focus-sur-la-garantie-catastrophe-naturelle-en-cas-inondation
Catastrophes naturelles s'il s'agit de débordement de cours d'eau ; cette garantie est soumise à une franchise légale dont le montant est ...
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Catastrophes naturelles s'il s'agit de débordement de cours d'eau ; cette garantie est soumise à une franchise légale dont le montant est ...
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85
Reconnaissance d'état de catastrophes naturelles - Cerema
https://www.cerema.fr/fr/actualites/reconnaissance-etat-catastrophes-naturelles-explications-du
Dans un tel cas, il est inutile de faire valoir l'état de catastrophe naturelle. De plus, une franchise est toujours appliquée par l'assurance.
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Dans un tel cas, il est inutile de faire valoir l'état de catastrophe naturelle. De plus, une franchise est toujours appliquée par l'assurance.
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Régime catastrophe naturelle : les pistes de réformes des ...
https://www.argusdelassurance.com/institutions/regime-catastrophe-naturelle-les-pistes-de-reformes-des-assureurs-ffa.113781
Entre autres mesures, la FFA milite pour une modulation des franchises légales (voir ci-dessous) applicables aux sinistrés en cas de ...
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Entre autres mesures, la FFA milite pour une modulation des franchises légales (voir ci-dessous) applicables aux sinistrés en cas de ...
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Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance ...
https://www.leucate.fr/leucate-au-quotidien/demarches/professionnels?audience=Particuliers&xml=F31257&tmpl=component
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Question-réponse · Cas général · Catastrophe naturelle.
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Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Question-réponse · Cas général · Catastrophe naturelle.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle - Les services de l ...
https://www.nievre.gouv.fr/reconnaissance-de-catastrophe-naturelle-a797.html
Les franchises s'élèvent à 380 euros (1520 euros pour la sécheresse) par événement pour les biens privés et à 10 % du montant des dommages ...
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Les franchises s'élèvent à 380 euros (1520 euros pour la sécheresse) par événement pour les biens privés et à 10 % du montant des dommages ...
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La garantie assurance voiture catastrophe naturelle - Turbo
https://www.turbo.fr/assurance-voiture/contrat/garanties/catastrophe-naturelle
En fait, le principe est simple : toute couverture complémentaire (tel est le cas de la garantie catastrophe naturelle) est possible à partir du ...
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En fait, le principe est simple : toute couverture complémentaire (tel est le cas de la garantie catastrophe naturelle) est possible à partir du ...
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90
Intempéries et catastrophes naturelles : quelles modalités d ...
https://www.certificat-meteo.fr/post/intemperies-et-catastrophes-naturelles
Il est prévu une franchise maximale de 380 euros pour les habitations et les biens qui n'ont pas un usage professionnel. Elle sera de 1 520 ...
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https://www.certificat-meteo.fr/post/intemperies-et-catastrophes-naturelles
Il est prévu une franchise maximale de 380 euros pour les habitations et les biens qui n'ont pas un usage professionnel. Elle sera de 1 520 ...
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Procédure générale de demande de reconnaissance de l'état ...
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Procedure-generale-de-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle
La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d' ...
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La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d' ...
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Maison ou voiture abîmées par la grêle : comment se faire ...
https://www.tf1info.fr/meteo/intemperies-maison-ou-voiture-abimees-comment-se-faire-indemniser-par-son-assurance-2223873.html
Dans les deux cas, une franchise peut s'appliquer et vous devrez donc payer une ... Comment fonctionne l'état de catastrophe naturelle ?
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Dans les deux cas, une franchise peut s'appliquer et vous devrez donc payer une ... Comment fonctionne l'état de catastrophe naturelle ?
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Démarches en mairie : Franchise d'assurance auto
https://www.pugetsurargens.fr/une-mairie-a-votre-service/vos-demarches/demarches-en-mairie?audience=Particuliers&xml=F2706
Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Question-réponse · Cas général · Catastrophe naturelle.
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Qui paie en cas de catastrophe naturelle ? Le locataire ou le ...
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/qui-est-responsable-en-cas-de-catastrophe-naturelle-locataire-ou-proprietaire
Pour la garantie catastrophes naturelles, le process est un peu différent : vous avez 10 jours pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur à partir de la ...
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Catastrophe naturelle - Remplacement et réparation de pare ...
https://www.zeparebrise.fr/procedure-remplacement-reparation-pare-brise/catastrophe-naturelle
Oui, dans la cas d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle, il reste une franchise à votre charge. POUR RÉSUMER... Choisissez votre réparateur; Déclarez le ...
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Oui, dans la cas d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle, il reste une franchise à votre charge. POUR RÉSUMER... Choisissez votre réparateur; Déclarez le ...
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Loi bureau de tarification catastrophes naturelles ... - Etaamb
https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2017040862.html
Franchise La franchise est de 610 euros à l'indice 119,64 (base 1981 = 100). Le montant de la franchise doit être mentionné dans les conditions générales ou ...
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Franchise d'assurance auto : comment ça marche
https://www.ecologie.gouv.fr/franchise-dassurance-auto-comment-ca-marche
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €. dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, ...
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