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Google Keyword Rankings for : delai declaration grossesse education nationale
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Congé pour maternité | Ministère de l'Education Nationale et ...
https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-pour-maternite-11186
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Circulaire_conges_maladie_aut...
https://81.snuipp.fr/IMG/pdf/Circulaire_conges_maladie_autorisations_absence_07_08.pdf
La copie de la déclaration de grossesse précisant la date présumée de ... de l'Inspecteur de l'Education Nationale doit intervenir dans un délai de 48.
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La copie de la déclaration de grossesse précisant la date présumée de ... de l'Inspecteur de l'Education Nationale doit intervenir dans un délai de 48.
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Congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence ...
https://www.snes.edu/ma-carriere/protection-sociale/conge-de-maternite-ou-d-adoption-et-autorisations-d-absence-liees-a-la/
La première constatation médicale de la grossesse doit être faite avant la fin du troisième mois et la déclaration adressée avant la fin du quatrième mois :.
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La première constatation médicale de la grossesse doit être faite avant la fin du troisième mois et la déclaration adressée avant la fin du quatrième mois :.
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4
Déclaration de grossesse | Service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F968
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par ...
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Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par ...
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Déclaration de grossesse à l'employeur - PasseportSanté
https://www.passeportsante.net/famille/grossesse?doc=declaration-grossesse-employeur
En pratique, la future maman avertit son employeur vers la 14ème semaine de sa grossesse – à la fin du 3ème mois. C'est à partir de ce terme que le risque de ...
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En pratique, la future maman avertit son employeur vers la 14ème semaine de sa grossesse – à la fin du 3ème mois. C'est à partir de ce terme que le risque de ...
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6
Déclaration grossesse - Neoprofs
https://www.neoprofs.org/t22567-declaration-grossesse
Dans les faits, que tu les préviennes à trois mois de grossesse ou à cinq ne changera pas grand chose ; le rectorat s'y prend au dernier moment pour trouver un ...
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Dans les faits, que tu les préviennes à trois mois de grossesse ou à cinq ne changera pas grand chose ; le rectorat s'y prend au dernier moment pour trouver un ...
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7
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-maternite
Les fonctionnaires dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une exposition in utéro au distilbène bénéficient d'un congé de ...
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Les fonctionnaires dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une exposition in utéro au distilbène bénéficient d'un congé de ...
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8
Enseignant-e & parent - Se UNSA
http://sections.se-unsa.org/51/IMG/pdf/ep_enseignant_et_parent.pdf
Pour cela, il faut envoyer la déclaration initiale de grossesse ... de délai imposé, mais tant que l'administration n'est pas au courant, les au-.
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Pour cela, il faut envoyer la déclaration initiale de grossesse ... de délai imposé, mais tant que l'administration n'est pas au courant, les au-.
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9
Les congés liés à la parentalité - SUD éducation
https://www.sudeducation.org/guides/les-conges-lies-a-la-parentalite/
L'agente doit faire constater son état avant la fin du troisième mois et déclarer avant la fin du quatrième mois de grossesse son état ...
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L'agente doit faire constater son état avant la fin du troisième mois et déclarer avant la fin du quatrième mois de grossesse son état ...
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10
Déclaration de grossesse et congé maternité - MGEN et Vous
https://mgenetvous.mgen.fr/questions/2235773-declaration-grossesse-conge-maternite
Un courrier de confirmation de la réception de la déclaration de grossesse et d'information sur l'accompagnement mis en place pendant la grossesse et du service ...
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Un courrier de confirmation de la réception de la déclaration de grossesse et d'information sur l'accompagnement mis en place pendant la grossesse et du service ...
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11
Les autres types de congés - DSDEN 93 - Académie de Créteil
https://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article3082
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12
Déclaration de grossesse - Demarches.interieur.gouv.fr
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-grossesse
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par ...
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Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par ...
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Informer l'IEN de sa grossesse - Autres
https://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/211297-informer-lien-de-sa-grossesse/
"Par la présente, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance mon état de grossesse. La date présumée de mon accouchement est fixée au 10 août ...
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14
Comment et pourquoi déclarer sa grossesse ? - monenfant.fr
https://monenfant.fr/focus-sur-la-declaration-de-grossesse
Une déclaration de grossesse doit être effectuée au cours des 14 premières semaines auprès de la caisse d'Assurance maladie et de la caisse ...
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Une déclaration de grossesse doit être effectuée au cours des 14 premières semaines auprès de la caisse d'Assurance maladie et de la caisse ...
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NOS DROITS - Sud Éducation 69
https://www.sudeducation69.org/wp-content/uploads/2019/11/parentalite-web.pdf
Eu égard aux nécessités du service public de l'éducation, ... La déclaration de grossesse ... fixe aucun délai pour informer son employeur.
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Eu égard aux nécessités du service public de l'éducation, ... La déclaration de grossesse ... fixe aucun délai pour informer son employeur.
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Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309294.html
Ce délai de carence d'une durée d'un jour s'applique au premier jour du congé ... en état de grossesse postérieurement à la déclaration de grossesse à leur ...
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Ce délai de carence d'une durée d'un jour s'applique au premier jour du congé ... en état de grossesse postérieurement à la déclaration de grossesse à leur ...
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17
Professeurs des écoles : Quels congés pour un nouvel enfant
https://www.lasalledesmaitres.com/professeurs-des-ecoles-quels-conges-pour-un-nouvel-enfant/
En tant que fonctionnaire de l'Education Nationale, l'arrivée d'un nouvel ... En cas de grossesse à risque ou pathologique, le congé prénatal peut être ...
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Régime de protection de la femme enceinte ou allaitante
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/travail-emploi/conges-jours-feries/situation-personnelle/protection-femme-enceinte-ou-allaitante.html
Afin de bénéficier du régime de protection de la femme enceinte, l'intéressée doit déclarer sa grossesse à son employeur au moyen d'un ...
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19
L'arrêt maladie lié à la grossesse - L-Expert-Comptable.com
https://www.l-expert-comptable.com/a/529599-l-arret-maladie-lie-la-grossesse.html
La durée du congé pathologique prénatal est de 14 jours maximum, de manière consécutive ou non, à partir de la déclaration de la grossesse. Attention, ces 14 ...
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20
Comment déclarer ma grossesse ? - Enfant.com
https://www.enfant.com/grossesse/1er-trimestre/comment-declarer-grossesse-3232
Le 25 juin 2020, l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi sur le versement de la prime de naissance. Auparavant ...
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Le 25 juin 2020, l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi sur le versement de la prime de naissance. Auparavant ...
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21
Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189422/
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La grossesse et l'accouchement aux États-Unis - French District
https://frenchdistrict.com/articles/grossesse-accouchement-couts-assurance-nationalite-enfant-francais-usa/
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Arrivée d'un enfant : à quels congés ai-je droit
https://versailles.sgen-cfdt.fr/actu/arrivee-dun-enfant-a-quels-conges-ai-je-droit/
Tout d'abord, la grossesse doit être déclarée auprès de sa caisse d'assurance maladie et auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ...
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Tout d'abord, la grossesse doit être déclarée auprès de sa caisse d'assurance maladie et auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ...
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La protection des femmes enceintes et les risques liés à la ...
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/la-protection-des-femmes-enceintes-et-les-risques-lies-a-la-grossesse
Dans le cas où une salariée serait licenciée alors qu'elle n'avait pas informé son employeur de sa grossesse, le licenciement serait annulé si ...
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Dans le cas où une salariée serait licenciée alors qu'elle n'avait pas informé son employeur de sa grossesse, le licenciement serait annulé si ...
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Congés pour l'arrivée d'un enfant - Fonction publique
https://infos.emploipublic.fr/article/conges-pour-l-arrivee-d-un-enfant-fonction-publique-eea-5537
Une déclaration de grossesse, avec ce certificat, doit être adressée, avant la fin du 4e mois, à son employeur public et à l'organisme ...
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Une déclaration de grossesse, avec ce certificat, doit être adressée, avant la fin du 4e mois, à son employeur public et à l'organisme ...
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Les démarches administratives en tant que (future) maman ...
https://www.mc.be/que-faire-en-cas-de/grossesse-naissance/mes-papiers/salariee
En tant que salariée, vous avez droit à un repos de maternité de 15 semaines. En cas de grossesse multiple, le repos de maternité est prolongé jusqu'à 19 ...
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En tant que salariée, vous avez droit à un repos de maternité de 15 semaines. En cas de grossesse multiple, le repos de maternité est prolongé jusqu'à 19 ...
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27
Congé de maternité - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
https://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/conge-de-maternite
Dans le cas d'une naissance multiple, la travailleuse enceinte peut prendre son congé prénatal au plus tôt huit semaines avant la date présumée de l' ...
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Dans le cas d'une naissance multiple, la travailleuse enceinte peut prendre son congé prénatal au plus tôt huit semaines avant la date présumée de l' ...
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28
Le congé maternité : formalités, durée, indemnisation...
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/conge-maternite-calcul-date-duree
La loi impose à la salariée enceinte l'obligation d'en informer l'employeur avant son départ en congé maternité mais ne fixe aucun délai.
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La loi impose à la salariée enceinte l'obligation d'en informer l'employeur avant son départ en congé maternité mais ne fixe aucun délai.
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29
Congés liés à la situation familiale - Chambre des salariés - CSL
https://www.csl.lu/fr/vos-droits/salaries/conges-legaux/conges-lies-a-la-situation-familiale/
Pour pouvoir bénéficier des avantages et protections prévus par la loi, une femme enceinte doit informer son employeur de son état de grossesse soit en lui ...
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Pour pouvoir bénéficier des avantages et protections prévus par la loi, une femme enceinte doit informer son employeur de son état de grossesse soit en lui ...
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30
Congés rémunérés des personnels non titulaires de l'État
https://briand0493.wordpress.com/2-aesh-ex-aed-avs/disposition-commune-aux-contractuels-de-leducation-nationale/conges-remuneres-des-personnels-non-titulaires-de-letat/
« le Code du travail ne prévoit aucun délai pour annoncer sa grossesse à son employeur. Vous n'êtes donc pas obligée de le faire et personne ne peut vous ...
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« le Code du travail ne prévoit aucun délai pour annoncer sa grossesse à son employeur. Vous n'êtes donc pas obligée de le faire et personne ne peut vous ...
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31
congés et autorisations d'absence des personnels enseignants
https://www.ac-lyon.fr/media/20936/download
Circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 83-164 du 13 avril 1983 ... Il avertit sans délai la circonscription de l'absence de l'enseignant afin ...
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Circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 83-164 du 13 avril 1983 ... Il avertit sans délai la circonscription de l'absence de l'enseignant afin ...
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32
Jour de carence : les précisions | SE-Unsa du Bas-Rhin
https://se-unsa67.net/jour-de-carence-les-precisions/
... après déclaration de grossesse et jusqu'à la fin du congé maternité ... En cas d'ALD multiples, le délai de carence s'appliquera de la ...
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... après déclaration de grossesse et jusqu'à la fin du congé maternité ... En cas d'ALD multiples, le délai de carence s'appliquera de la ...
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33
quelles obligations devez-vous respecter durant le congé de ...
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conge-maternite-obligations-entreprises
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34
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ... - CAF
https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-bas-rhin/offre-de-service/vie-professionnelle/je-souhaite-prendre-un-conge-parental-temps-complet-ou-partiel
› vie-professionnelle
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› vie-professionnelle
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35
Congé maternité et parental - Just Arrived Luxembourg
https://www.justarrived.lu/enfants-famille-luxembourg/conge-maternite-et-parental-au-luxembourg/
Cette information doit être faite au moins 12 semaines avant l'accouchement par un certificat médical attestant de l'état de grossesse et notifiant la date ...
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LE CONGE MATERNITE - CDG 35
https://www.cdg35.fr/scripts/alkanet/alkanet_download.php?token=636f6e745f69643d3131266170706c695f69643d323126695479706553686565743d3426646174615f69643d36333526694d6f64653d30267461626c654e616d653d49454449545f504a2662537461743d3126706a5f69643d333338323137
législation sur la sécurité sociale (déclaration de la grossesse à la ... n° 99PA03643 du 19 avril 2001, Ministère de l'Education Nationale.
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législation sur la sécurité sociale (déclaration de la grossesse à la ... n° 99PA03643 du 19 avril 2001, Ministère de l'Education Nationale.
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37
Congé maternité postnatal : quelle durée après l'accouchement
https://www.parents.fr/grossesse/droits/conge-maternite/quelles-sont-les-modalites-du-conge-maternite-postnatal-13218
Si la future maman souffre d'une pathologie au cours de sa grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum ...
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Si la future maman souffre d'une pathologie au cours de sa grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum ...
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38
Femmes enceintes au travail : quelle règlementation applicable
https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-femmes-enceintes.html
Même s'il est évident que la salariée a intérêt à déclarer précocement sa grossesse à son employeur pour pouvoir bénéficier des dispositions ...
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39
Autorisations d'absence à l'éducation nationale
https://blog.juliendelmas.fr/?autorisations-d-absence-a-l-education-nationale
Autorisations d'absence à l'éducation nationale ; Congé pathologique post-natal (état pathologique résultant de la grossesse), Attention 28 jours ...
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Autorisations d'absence à l'éducation nationale ; Congé pathologique post-natal (état pathologique résultant de la grossesse), Attention 28 jours ...
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40
Je suis enceinte… - OGBL
http://www.ogbl.lu/wp-content/uploads/2011/10/Frontalier_Mutu_enceinte.pdf
ce certificat dans les 12 dernières semaines de la grossesse. ↘. Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Caisse Nationale de Santé.
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ce certificat dans les 12 dernières semaines de la grossesse. ↘. Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Caisse Nationale de Santé.
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41
Congé paternité : durée, montant, jusqu'à quand le prendre ?
https://www.journaldesfemmes.fr/maman/guide-droits-et-demarches/2071256-conge-paternite-2022/
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42
Grossesse : droits et démarches | ameli.fr | Assuré
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse
Grossesse : démarches et accompagnement ... Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie dans les ...
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Grossesse : démarches et accompagnement ... Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie dans les ...
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43
Division des personnels enseignants du premier degré public
https://www.ac-paris.fr/media/19925/download
L'absence doit être signalée sans délai au directeur de l'école ainsi qu'à l'Inspecteur de l'Education nationale pour la mise en place d'un remplacement rapide.
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L'absence doit être signalée sans délai au directeur de l'école ainsi qu'à l'Inspecteur de l'Education nationale pour la mise en place d'un remplacement rapide.
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44
Dossier d'assurance maternité à la cnps - servicepublic.gouv.ci
https://servicepublic.gouv.ci/accueil/detaildemarcheparticulier/1/444/10
2-Les trois (3) certificats de grossesse ou les photocopies des pages (visites) aux 3ème, 6ème et 7ème mois et demi au vu du carnet de la mère et de l'enfant et ...
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2-Les trois (3) certificats de grossesse ou les photocopies des pages (visites) aux 3ème, 6ème et 7ème mois et demi au vu du carnet de la mère et de l'enfant et ...
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45
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
https://www.previssima.fr/question-pratique/comment-fonctionnent-les-conges-maternite-pour-les-fonctionnaires.html
Le congé pathologique prénatal peut être prescrit à compter de la déclaration de grossesse et jusqu'au début du congé maternité prénatal (6 ...
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Le congé pathologique prénatal peut être prescrit à compter de la déclaration de grossesse et jusqu'au début du congé maternité prénatal (6 ...
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46
NAISSANCE - Banque Internationale à Luxembourg
https://www.bil.com/Documents/brochures/BIL-brochure-naissance-fr.pdf
La déclaration de grossesse. Le législateur vous donne toute latitude quant au moment le plus adéquat pour prévenir votre employeur de votre grossesse.
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La déclaration de grossesse. Le législateur vous donne toute latitude quant au moment le plus adéquat pour prévenir votre employeur de votre grossesse.
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47
Guide sur les discriminations en raison de l'état de grossesse ...
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_guide_discriminations-grossesses_secteur-prive_20220307.pdf
comprise entre le moment où elle notifie sa grossesse à son employeur et la fin de son congé de maternité, ou à une date telle que le délai ...
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comprise entre le moment où elle notifie sa grossesse à son employeur et la fin de son congé de maternité, ou à une date telle que le délai ...
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Modèle de lettre : Déclaration de grossesse à son employeur
https://grossesse.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/127807/declaration-de-grossesse-a-son-employeur
Légalement vous n'êtes pas obligée de déclarer votre grossesse à votre employeur, néanmoins, la loi prévoit que vous devez l'informer de votre départ en ...
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Bonifications familiales - SGEN+ - CFDT
https://sgenplus.cfdt.fr/article/bonifications-familiales/
Cependant, la date de prise en compte d'une grossesse est fixée au 31 décembre 2022 et la reconnaissance anticipée de l'enfant à naître peut ...
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Cependant, la date de prise en compte d'une grossesse est fixée au 31 décembre 2022 et la reconnaissance anticipée de l'enfant à naître peut ...
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50
Circulaire de rentrée 2022 - Académie de Bordeaux
https://www.ac-bordeaux.fr/media/41140/download
services de l'éducation nationale de la Dordogne ... Un délai de carence de 08 jours est appliqué dans les écoles de 05 classes minimum.
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Jour de carence pour les congés maladie liés à l'état ... - WEKA
https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/breve_juridique/jour-de-carence-pour-les-conges-maladie-lies-a-letat-de-grossesse-93048/
Hormis le congé pathologique lié à la grossesse qui, par nature et comme précisé par la circulaire du 15 février 2018, relève du congé pour ...
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Hormis le congé pathologique lié à la grossesse qui, par nature et comme précisé par la circulaire du 15 février 2018, relève du congé pour ...
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52
Congé parental - ONEM |
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19
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53
Enseignants 1er degré - CONGÉS ET AUTORISATIONS D ...
https://www1.ac-lille.fr/enseignants-1er-degre-conges-et-autorisations-d-absences-122390
Grossesse, couches pathologiques et exercice à temps partiel des ... Délai de transmission des arrêts de travail des enseignants du 1er degré public de ...
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54
Mes enfants et ma retraite
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droits-situation-perso/enfants.html
4 trimestres au titre de la maternité ou de l'adoption ;. 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant. Pour bénéficier des trimestres « éducation », vous ...
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55
Congé maternité | Direction du Travail et de l'Emploi - DTE NC
https://dtenc.gouv.nc/vos-droits-vos-obligations-absences-conges/conge-maternite
Lp. 126-4) : dès lors que la grossesse est médicalement constatée. La salariée à qui l'employeur notifie son licenciement, dispose d'un délai de 15 jours pour ...
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56
Déclaration de grossesse à l'employeur : modèle de lettre
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/3187-declaration-de-grossesse-a-l-employeur-modele-de-lettre/
La salariée n'ayant pas l'obligation de prévenir son employeur de son état de grossesse, le Code du travail ne prévoit ni délai ni formalité à ...
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57
Snudi FO 13
https://www.snudifo13.org/spaw/uploads/files/bulletins/Memento_2016_SNUDIFO13.pdf
15 000 syndicats au plan national réunissent ouvriers, ingénieurs, employés et cadres, ... La déclaration de grossesse doit être adressée à.
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58
Info Coronavirus Covid-19 - Questions réponses
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/questions-reponses
Pour l'année scolaire 2022-2023, le ministère de l'Éducation nationale et de la ... de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, ...
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59
Prime d'activité : dernier jour pour déclarer vos revenus ! - JDN
https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1161470-prime-d-activite-dernier-jour-pour-declarer-vos-revenus/
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Haute Autorité de Santé - Professionnels
https://www.has-sante.fr/
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L'interruption volontaire de grossesse - Caducee.net
https://www.caducee.net/DossierSpecialises/gyneco-obstetrique/ivg1.asp
Réglementation française · - Allongement du délai de l'IVG à la fin de la douzième semaine de grossesse, soit 14 semaines d'aménorrhée. · le principe du ...
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Déclaration de grossesse : quand, comment et à quoi sert-elle
https://www.santemagazine.fr/grossesse/grossesse-et-sante/declaration-de-grossesse-pourquoi-et-comment-la-faire-900234
Déclaration de grossesse tardive : quelles conséquences hors délai ? ... Rassurez-vous ! Que vous découvriez votre grossesse sur le tard, ou que ...
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Réintegration et grossesse - congés - 41680
https://www.emploi-collectivites.fr/reintegration-grossesse-qr-41680.htm
Vous devez déclarer votre grossesse dans le secteur public obligatoirement au service des ressources humaines de votre administration, en respectant le ...
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Repos de maternité - CSC
https://www.lacsc.be/vos-droits/travailler-dans-lenseignement/maternite/conge-de-maternite
Quand et à qui faut-il déclarer un état de grossesse? · à la direction de votre établissement au plus tard 7 semaines (9 semaines pour une naissance multiple) ...
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Najat Vallaud-Belkacem : « Une femme meurt toutes les neuf ...
https://www.nouvelobs.com/opinions/20221123.OBS66264/najat-vallaud-belkacem-une-femme-meurt-toutes-les-neuf-minutes-d-un-avortement-non-securise.html
... l'ancienne ministre de l'Education nationale, aujourd'hui directrice ... volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française.
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66
Informations aux voyageurs | ARS : Mayotte - Santé.fr
https://www.mayotte.ars.sante.fr/informations-aux-voyageurs
Vous voyagez sur le territoire national ( Métropole - Outre-Mer).
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67
IVG dans la Constitution : Marine Le Pen change de pied
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/ivg-dans-la-constitution-marine-le-pen-change-de-pied_210536.html
Marine Le Pen, elle, veut s'en tenir au code de la santé publique qui précise le délai légal d'interruption volontaire de grossesse : soit ...
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68
IVG dans la Constitution : beaucoup d'obstruction et un ...
https://www.lexpress.fr/actualite/politique/ivg-dans-la-constitution-beaucoup-d-obstruction-et-un-compromis-a-l-assemblee_2184084.html
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi l'introduction du droit à l'IVG ... un droit inconditionnel à l'avortement, sans exigence de délai.
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Constitutionnaliser la loi Veil ? Le (surprenant) revirement de ...
https://www.marianne.net/politique/le-pen/constitutionnaliser-la-loi-veil-le-surprenant-revirement-de-marine-le-pen-en-matiere-davortement
En février 2022, la députée du Pas-de-Calais votait contre l'allongement du délai d'IVG à quatorze semaines de grossesse.
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En février 2022, la députée du Pas-de-Calais votait contre l'allongement du délai d'IVG à quatorze semaines de grossesse.
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À l'Assemblée, l'obstruction se retourne contre l'opposition
https://www.la-croix.com/France/A-lAssemblee-lobstruction-retourne-contre-lopposition-2022-11-24-1201243481
... de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ou l'abolition de la corrida. ... Dans ce dossier. Assemblée nationale : dernières actus.
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IVG dans la Constitution : pourquoi ce projet divise les juristes
https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/ivg-dans-la-constitution-pourquoi-ce-projet-divise-les-juristes-06-07-2022-2482286_56.php
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Yabiladi.com - Le Maroc à portée de clic !
https://www.yabiladi.com/
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73
Droit à l'IVG : les étapes à franchir avant son inscription dans ...
https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/11/24/droit-a-l-ivg-les-etapes-a-franchir-avant-son-inscription-dans-la-constitution_6151481_823448.html
Des députés LFI après le vote de l'Assemblée nationale en faveur de ... et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse ».
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Le discours d'Aurore Bergé face aux députés sur l'IVG de sa ...
https://abestit.fr/le-discours-daurore-berge-face-aux-deputes-sur-livg-de-sa-mere/
Ce jeudi 24 novembre 2022, l'Assemblée nationale votait l'inscription de l'Interruption Volontaire de Grossesse, dans la Constitution, ...
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Congo-Kinshasa: Elections 2023 - Sylvain Maurice Masheke ...
https://fr.allafrica.com/stories/202211280460.html
Congo, dans une déclaration politique rejetant le calendrier électoral ... des élections générales dans le délai constitutionnel en 2023, ...
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L'ONG Plan International recrute pour ces 05 postes (28 ...
https://yop.l-frii.com/emploi/long-plan-international-recrute-pour-ces-04-postes-28-novembre-2022/
Cette activité s'attaquera aux principaux obstacles à l'éducation ... et les responsabilités de déclaration obligatoire qui y sont liées.
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77
Confinement : attestation de déplacement et justificatif de ...
https://www.magicmaman.com/confinement-ou-trouver-l-attestation-de-deplacement-obligatoire,3653861.asp
... professionnelle ou à un établissement d'enseignement ou de formation, ... ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention.
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... professionnelle ou à un établissement d'enseignement ou de formation, ... ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention.
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78
« C'est re-traumatisant » : Evan Rachel Wood parle de la vie ...
https://www.madmoizelle.com/cest-re-traumatisant-evan-rachel-wood-parle-de-la-vie-apres-la-plainte-pour-violences-sexistes-1274077
... reviennent sur leurs déclarations, pourquoi elles avancent puis reculent. ... du délai de prescription en matière de violence conjugale.
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Processus inflammatoires et infectieux: Unité d'enseignement 2.5
https://books.google.com/books?id=LJayXffn76IC&pg=PA223&lpg=PA223&dq=delai+declaration+grossesse+education+nationale&source=bl&ots=ye4O9ifPF6&sig=ACfU3U0gg68C3sB0yrjHWV0IHxfzcqOhNw&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi34KWQsdL7AhWTRPEDHSw6CFcQ6AF6BQitAhAD
Unité d'enseignement 2.5 Olivier Lortholary, Claudine Duvivier ... Le calendrier vaccinal en vigueur doit être appliqué sans délai excepté pour le BCG qui ...
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https://books.google.com/books?id=LJayXffn76IC&pg=PA223&lpg=PA223&dq=delai+declaration+grossesse+education+nationale&source=bl&ots=ye4O9ifPF6&sig=ACfU3U0gg68C3sB0yrjHWV0IHxfzcqOhNw&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi34KWQsdL7AhWTRPEDHSw6CFcQ6AF6BQitAhAD
Unité d'enseignement 2.5 Olivier Lortholary, Claudine Duvivier ... Le calendrier vaccinal en vigueur doit être appliqué sans délai excepté pour le BCG qui ...
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