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Google Keyword Rankings for : loi finance janvier 2011
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LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023314376/
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) ... 3° A compter du 1er janvier 2011 pour les autres dispositions fiscales. Versions.
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LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) ... 3° A compter du 1er janvier 2011 pour les autres dispositions fiscales. Versions.
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Budget : loi de finances 2011 - Assemblée nationale
https://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2011.asp
3° A compter du 1er janvier 2011 pour les autres dispositions fiscales. Exposé des motifs : Cet article reprend l'autorisation annuelle de percevoir les impôts ...
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3° A compter du 1er janvier 2011 pour les autres dispositions fiscales. Exposé des motifs : Cet article reprend l'autorisation annuelle de percevoir les impôts ...
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3
Budget 2011 - Sénat
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2011.html
Loi de finances pour 2011 : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 (rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ...
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Loi de finances pour 2011 : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 (rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ...
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Expat USA - FRANCE: Loi de finances rectificative pour 2011
http://blog.sl-financial.com/2011/09/expat-usa-france-loi-de-finances.html?m=1
Expat USA - FRANCE: Loi de finances rectificative pour 2011 ... applicable to gains realised in fiscal years commencing from 1 January 2011.
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la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances ...
https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/compta/Loi.11.011.13.07.2011.htm
La loi réaffirme la distinction des finances du pouvoir central, ... L'exercice budgétaire s'étend sur une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre ...
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La loi réaffirme la distinction des finances du pouvoir central, ... L'exercice budgétaire s'étend sur une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre ...
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Chronique de droit fiscal des entreprises - Janvier 2011 ...
https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/3555082-chronique-chronique-de-droit-fiscal-des-entreprises-janvier-2011-speciale-lois-de-finances
La fin de l'année 2010 a été marquée par l'adoption de la loi de finances pour 2011 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.
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La fin de l'année 2010 a été marquée par l'adoption de la loi de finances pour 2011 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.
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Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances ...
http://chaexpert.com/documents/2012%20-%20Loi%20de%20finances%20ann%C3%A9e%202012.pdf
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 janvier 2012. Page 3 lois. Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012.
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 janvier 2012. Page 3 lois. Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012.
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Loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Vie publique
https://www.vie-publique.fr/loi/20601-plf-2011
Un rectificatif a été publié au Journal officiel du 8 janvier 2011, ... Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 15 décembre 2010, ...
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Un rectificatif a été publié au Journal officiel du 8 janvier 2011, ... Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 15 décembre 2010, ...
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Loi de finances pour 2011 : les mesures concernant les ...
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossier/108893/110499-loi-de-finances-pour-2011-les-mesures-concernant-les-particuliers-31907.php
La fiscalité de certains revenus du capital, perçus ou réalisés à compter du 1erjanvier 2011, est particulièrement touchée par la loi de ...
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La fiscalité de certains revenus du capital, perçus ou réalisés à compter du 1erjanvier 2011, est particulièrement touchée par la loi de ...
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France-Majoration exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés
https://www.reuters.com/article/france-budget-assemblee-idFRL5E7N223320111202
Cette mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ... à partir du 1er janvier 2012, la déductibilité fiscale des dons et ...
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Cette mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ... à partir du 1er janvier 2012, la déductibilité fiscale des dons et ...
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[APERCU RAPIDE]Les mesures phares de la loi de finances ...
https://www.tendancedroit.fr/apercu-rapideles-mesures-phares-de-la-loi-de-finances-pour-2021-11-janvier-2011/
... mesures phares de la loi de finances pour 2021 – 11 janvier 2011 ... JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 1 – 8 JANVIER 2021.
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Avis du gouvernement relatifs aux compagnies | January 1, 2011
https://www.ontario.ca/fr/document/gazette-de-lontario-volume-144-numero-01-1-janvier-2011/avis-du-gouvernement-relatifs-aux-compagnies
Avis de non-observation de la Loi sur l'imposition des sociétés. Le ministre des Finances a informé le directeur que les sociétés suivantes n'avaient pas ...
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Avis de non-observation de la Loi sur l'imposition des sociétés. Le ministre des Finances a informé le directeur que les sociétés suivantes n'avaient pas ...
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PROJET DE LOI DE FINANCES N° 43-10 POUR L'ANNEE ...
https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2010/5717_cl_fr.pdf
internationaux du Maroc. II. – A compter du 1er janvier 2011, le tarif des droits d'importation fixé par l'article 4 §I de la loi de finances précitée.
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internationaux du Maroc. II. – A compter du 1er janvier 2011, le tarif des droits d'importation fixé par l'article 4 §I de la loi de finances précitée.
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Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011638DC.htm
Loi de finances rectificative pour 2011. ... Vu la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction ...
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Loi de finances rectificative pour 2011. ... Vu la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction ...
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Recueil de circulaires - Législation
https://impotsdirects.public.lu/fr/legislation/circulaires.html
Incidences de cette loi en matière d'impôt sur le revenu ... les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 ...
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Incidences de cette loi en matière d'impôt sur le revenu ... les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 ...
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Communiqués et publications - Ministère des Finances
http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Financement_des_services_publics389.asp
Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances a annoncé que le taux ... devant être indexés le 1er janvier 2011, conformément aux articles de la Loi sur ...
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Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances a annoncé que le taux ... devant être indexés le 1er janvier 2011, conformément aux articles de la Loi sur ...
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17
Avant-projets de loi - Ministère des Finances Canada
https://fin.canada.ca/drleg-apl/index-fr.html
Avant-projets de loi du Ministère des Finances Canada. ... Émis avec le communiqué du 15 janvier 2019 ... communiqué 2014-002 (le 9 janvier 2014). 2013-2011 ...
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Avant-projets de loi du Ministère des Finances Canada. ... Émis avec le communiqué du 15 janvier 2019 ... communiqué 2014-002 (le 9 janvier 2014). 2013-2011 ...
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Loi sur la gestion des finances publiques ( LRC (1985), ch. F-11)
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-11/
791); Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l' (DORS/2011-122) ...
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791); Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l' (DORS/2011-122) ...
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Loi de finance 2011 - 3437 Mots - Etudier.com
https://www.etudier.com/dissertations/Loi-De-Finance-2011/195826.html
LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE LA LOI DE FINANCE 2011-01-24 Principaux ... Délai supplémentaire de 2 ans à compter du 1er janvier 2011, accordé aux héritiers ...
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LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE LA LOI DE FINANCE 2011-01-24 Principaux ... Délai supplémentaire de 2 ans à compter du 1er janvier 2011, accordé aux héritiers ...
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Projet de loi de finances pour 2011 - Les grandes orientations ...
https://www.economie.gouv.fr/files/finances/presse/dossiers_de_presse/plf2011/grandes_orientations.pdf
finances publiques 2011-2014, à revenir à 6 points de PIB de déficit public en ... France : ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 créant l'ACP (ex- ...
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finances publiques 2011-2014, à revenir à 6 points de PIB de déficit public en ... France : ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 créant l'ACP (ex- ...
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21
JOURNAL OFFICIEL - Ministère des finances
https://www.mf.gov.dz/pdf/texte/lois_finances/upl-a294c24f013f867bdb010c52f1a40be8.pdf
portant loi de finances pour 2011. S O M M A I R E ... immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 ».
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portant loi de finances pour 2011. S O M M A I R E ... immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 ».
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Projet de loi de finances pour 2011 : un sérieux tour de vis fiscal
https://www.lafinancepourtous.com/2012/01/26/projet-de-loi-de-finances-pour-2011-un-serieux-tour-de-vis-fiscal/
Sans surprise, le projet de loi de Finances pour 2011 traque les ... dès janvier 2011 les aides d'accession à la propriété seront réformées.
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Sans surprise, le projet de loi de Finances pour 2011 traque les ... dès janvier 2011 les aides d'accession à la propriété seront réformées.
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23
Loi de finances rectificative pour 2010 - ANIL
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/loi-de-finances-pour-2011/loi-de-finances-rectificative-pour-2010/
A compter du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier évolue, le taux de la réduction d'impôt passe en effet de 25 % à 15 % pour les logements non BBC (pour ...
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A compter du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier évolue, le taux de la réduction d'impôt passe en effet de 25 % à 15 % pour les logements non BBC (pour ...
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5 I-3-11 - BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5i311/5i311.pdf
vie (rachat partiel ou total) et, depuis le 1er janvier 2010, lors du décès de l'assuré. 3. L'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° ...
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vie (rachat partiel ou total) et, depuis le 1er janvier 2010, lors du décès de l'assuré. 3. L'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° ...
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LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour ...
https://www.circulaires.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000023347413/2011-01-01/
b) Aux revenus perçus ainsi qu'aux gains et profits réalisés à compter du 1er janvier 2011 et aux plus-values réalisées au titre des ...
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b) Aux revenus perçus ainsi qu'aux gains et profits réalisés à compter du 1er janvier 2011 et aux plus-values réalisées au titre des ...
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Loi de Finances pour 2011 : les principales modifications - ECAI ...
https://www.cabinetecai.com/loi-de-finances-pour-2011-les-principales-modifications/
Loi de Finances pour 2011 : les principales modifications · 1. Crédit d'impôt intéressement · 2. IFA · 3. TVA · 4. Régimes d'imposition · 5. CET · 6. Taxes diverses.
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Loi de Finances pour 2011 : les principales modifications · 1. Crédit d'impôt intéressement · 2. IFA · 3. TVA · 4. Régimes d'imposition · 5. CET · 6. Taxes diverses.
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27
Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise ...
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-du-18-janvier-2012-relative-aux-modalites-de-mise-en-oeuvre-de-larticle-115-de-la-loi-n-2010-1657-du-29-decembre-2010-de-finances-pour-2011/
Cette circulaire précise les règles d'application de l'article 115 de la loi de finances pour 2011. les agents en congé pour raison de santé ...
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Cette circulaire précise les règles d'application de l'article 115 de la loi de finances pour 2011. les agents en congé pour raison de santé ...
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Loi de finance pour 2011 - Fedom
https://fedom.org/2012/01/18/loi-de-finance-pour-2011/
avant la date de promulgation de la loi de finances 2011. ... 50% du montant des avantages fiscaux obtenus. ... l'avantage fiscal est rabotée de 10% ...
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avant la date de promulgation de la loi de finances 2011. ... 50% du montant des avantages fiscaux obtenus. ... l'avantage fiscal est rabotée de 10% ...
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la loi de janvier 2011 - Traduction anglaise – Linguee
https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/la+loi+de+janvier+2011.html
... contenant "la loi de janvier 2011" – Dictionnaire anglais-français et moteur ... To finance campaigns the January 2004 law provides 0.1 per cent of the ...
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30
Le Fonds du patrimoine historique du Yukon finance cinq projets,Le ...
https://open.yukon.ca/information/publications/communiqu%C3%A9s-de-presse-2011/resource/e36c88d0-3e9a-4f44-9506-c5564bca98ec
... vers le Yukon à l'occasion du Forum sur l'exploration minière,Le 24 janvier 2011 ... de la Loi sur les victimes d'actes criminels,Le 14 avril 2011 ...
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https://open.yukon.ca/information/publications/communiqu%C3%A9s-de-presse-2011/resource/e36c88d0-3e9a-4f44-9506-c5564bca98ec
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1 - Le versement de la pension d'invalidité après l'âge légal ...
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011004_19012011
Circulaire n° 2011/4 du 19 janvier 2011 ... la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (article 67 de la loi de ...
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Circulaire n° 2011/4 du 19 janvier 2011 ... la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (article 67 de la loi de ...
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32
circulaire-lf-2011.pdf - MINFI
https://minfi.gov.cm/wp-content/uploads/2010/09/circulaire-lf-2011.pdf
La Loi de finances pour l'exercice 2011 étend le champ d'application de ... A compter du 1er janvier 2011, toute entreprise qui se livre à l'exercice des ...
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La Loi de finances pour l'exercice 2011 étend le champ d'application de ... A compter du 1er janvier 2011, toute entreprise qui se livre à l'exercice des ...
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Loi de finance 2011 Cession titres – SEA
https://www.sea-finance.com/loi-de-finance-2011-cession-titres.html
Les plus values de cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011 sont taxées dès le 1er euro de cession (suppression du seuil de 25830 €) ...
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Les plus values de cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011 sont taxées dès le 1er euro de cession (suppression du seuil de 25830 €) ...
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34
Report Template - City of Ottawa
https://ottawa.ca/calendar/ottawa/citycouncil/occ/2011/02-23/pec/3%20-%20ACS2011-ICS-PGM-0032%20-%20340%20McLeod.htm
2. Extract of draft minutes, Ottawa Built Heritage Advisory Committee meeting of 20 January 2011. Report to/Rapport au :.
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2. Extract of draft minutes, Ottawa Built Heritage Advisory Committee meeting of 20 January 2011. Report to/Rapport au :.
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Flash info Maroc | Loi de finances n° 43-10 pour l'année ...
https://cms.law/fr/mar/publication/flash-info-maroc-loi-de-finances-n-43-10-pour-l-annee-budgetaire-2011
L'apport devra toutefois être effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. 2.3. Tolérance de l'administration fiscale appliquée aux ...
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L'apport devra toutefois être effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. 2.3. Tolérance de l'administration fiscale appliquée aux ...
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36
F2011072.pdf - Journal Officiel Algérie
https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2011/F2011072.pdf
29 décembre 2011. L O I S. Loi nA 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
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29 décembre 2011. L O I S. Loi nA 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
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37
loi-2010-1657.pdf - MoneyVox
https://www.moneyvox.fr/r/loi-2010-1657.pdf
3o A compter du 1er janvier 2011 pour les autres dispositions fiscales. ... Le IV de l'article 78 de la loi de finances pour 2002 (no ...
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3o A compter du 1er janvier 2011 pour les autres dispositions fiscales. ... Le IV de l'article 78 de la loi de finances pour 2002 (no ...
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38
Loi de Finance 2019 et climat des affaires - CTNCI
https://www.tunidutch.com/archives/5586
Depuis la Révolution du 14 janvier 2011, les Lois de finance ne cessent d'apporter de nouvelles dispositions fiscales. D'ailleurs on compte déjà plus de 700 ...
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39
Loi-finances-2011.pdf - Fmsar
https://www.fmsar.org.ma/wp-content/uploads/2017/12/Loi-finances-2011.pdf
dahir, la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011, telle qu'adoptée ... A compter du 1er janvier 2011, les dispositions des articles 28,.
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40
Loi organique relative aux lois de finances - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_aux_lois_de_finances
La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui ... totale depuis le 1 janvier 2006.
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41
Loi de Finances 2011 : explication de texte - ESSOR Loire
https://www.lessor42.fr/loi-de-finances-explication-de-texte-188.html
Juridique Publié le 20 janvier 2011 à 21h11 , ESSOR REDACTION. Difficile d'appréhender l'intégralité des mesures de la loi de finances 2011 tellement elles ...
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42
Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l'année budgétaire ...
http://tax-news.ma/article-7-de-la-loi-de-finances-n43-10-pour-lannee-budgetaire-2011/
NOTE CIRCULAIRE N° 732RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 76-21 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2022 · Lancement d'un plan ...
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43
La loi scellier applicable en 2011 et 2012 - Le blog Patrimoine
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/scellier/la-loi-scellier-applicable-en-2011-et-2012-le-point-apres-la-loi-de-finance-et-le-coup-de-rabot-sur-niches-fiscales.html
L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° ... en l'état futur d'achèvement au plus tard le 31 janvier 2011 qui ont fait ...
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L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° ... en l'état futur d'achèvement au plus tard le 31 janvier 2011 qui ont fait ...
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44
Temporary Order: In the Matter of Global Consulting and Financial ...
https://www.capitalmarketstribunal.ca/fr/instances/global-consulting-and-financial-services-re/temporary-order-2
le 25 janvier 2011 ... S.5, as amended (the “Act”) ordering that Global Consulting and Financial Services (“Global”), Crown Capital Management Corporation ...
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45
Synthèse du projet de loi finance 2011 pour le 1 degré.
http://39.snuipp.fr/IMG/pdf/Synthese_projet_loi_de_finance.pdf
Synthèse du projet de loi finance 2011 pour le 1 ... nombreux que prévu ; le plafond d'emplois sera réajusté au 1ier janvier 2011 en fonction de la réalité.
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46
Loi de finances 2011 : dispositifs supprimés | Pratique.fr
https://www.pratique.fr/loi-finances-2011-dispositifs-supprimes.html
Dans le cadre de la Loi de finances 2011, l'ensemble des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété est réformé.
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Dans le cadre de la Loi de finances 2011, l'ensemble des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété est réformé.
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47
32010L0012 - EN - EUR-Lex - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/LT/NIM/?uri=CELEX%3A32010L0012
Transposition deadline: 01/01/2011. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime ...
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Transposition deadline: 01/01/2011. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime ...
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48
Mixité et égalité professionnelle dans les entreprises
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/mixite-et-egalite-professionnelle-dans-entreprises
Cinq lois structurent les obligations des entreprises en matière d'égalité femmes-hommes. La loi du 27 janvier 2011, dite « Loi Copé-Zimmermann ». Loi relative ...
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49
La loi de finance 2011 : ce qui va changer - Terrafemina
https://www.terrafemina.com/vie-pratique/finances-perso/articles/2312-la-loi-de-finance-2011-ce-qui-va-changer-.html
Des abattements et des seuils réévalués ou supprimés : A compter du 1er janvier, les gains boursiers sont taxables dès le premier euro de ...
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50
Minister of Finance Introduces the Keeping Canada's Economy ...
https://www.parl.ca/LegisInfo/en/bill/41-1/C-13/xml
5145722 C-13 C 13 An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures Loi portant exécution de certaines ...
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51
Archivé — Janvier 2011 - Loi sur investissement Canada
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ica-lic.nsf/fra/lk-31101.html
Investisseur: Roins Financial Services Limited, Toronto, ON, CAN. (R.-U.) Entreprise canadienne: Glenstone Capital Incorporated, GCAN Insurance Company et Aldis ...
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52
En attendant la Réforme Fiscale, une Loi de Finances 2011 ...
https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/1150-en-attendant-la-reforme-fiscale-une-loi-de-finances-2011-frileuse.html
... pour les entreprises prévus dans la loi de finances pour 2011. ... à la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.
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53
Loi de finance 2011 : credit d'impots - Forum Immobilier
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4886314-loi-de-finance-2011-credit-d-impots
Et pour un rachat en 2011 d'un crédit datant de janvier 2010 vont ils nous annuler les crédits d impots restant ? Cordialement. Commenter 0.
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Et pour un rachat en 2011 d'un crédit datant de janvier 2010 vont ils nous annuler les crédits d impots restant ? Cordialement. Commenter 0.
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54
Unofficial Consolidation: OSC Rule 51-801 Implementing NI 51-102 ...
https://www.osc.ca/fr/droit-valeurs-mobilieres/normes-regles-politiques/5/51-801/unofficial-consolidation-osc-rule-51-801-implementing-ni-51-102-continuous-disclosure-obligations
le 1 janvier 2011 ... Unofficial consolidation current to 2011-01-01. ... Ontario Securities Commission Rule 52-501 Financial Statements (Rule 52-501).
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le 1 janvier 2011 ... Unofficial consolidation current to 2011-01-01. ... Ontario Securities Commission Rule 52-501 Financial Statements (Rule 52-501).
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55
La facture fiscale 2011 s'alourdit pour les particuliers
https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/fiscalite-patrimoine-loi-finance-2011.html
Sont concernées les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011, sauf celles pour lesquelles le contribuable peut justifier ... Investissement loi Malraux.
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Sont concernées les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011, sauf celles pour lesquelles le contribuable peut justifier ... Investissement loi Malraux.
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56
Arrete Royal du 19/07/2011 arrete royal rendant obligatoire la ...
https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal-du-19-juillet-2011_n2011203445.html
19 juillet 2011 : arrete royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011 conclue au sein de la commission paritaire de la ...
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57
Livret d'épargne populaire (LEP) - Service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367
Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013. 2,75 %. Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011. 2,50 %. Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011.
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Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013. 2,75 %. Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011. 2,50 %. Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011.
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58
ispace's Private Mission to the Moon Ready for Wednesday ...
https://parabolicarc.com/2022/11/28/ispaces-private-mission-to-the-moon-ready-for-wednesday-launch/
6, Completion of all deep space orbital control maneuvers before LOI, · Complete all planned deep space orbital control maneuvers by ...
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59
Previous Price of Nonsubsidised 14.2 Kg IndaneGas
https://iocl.com/indane-14Kg-nonsubsid-previous-price
› ...
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› ...
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60
Décisions administratives et disciplinaires
https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/bulletin/2011/vol8no4/vol8no4_3-7.pdf
(article 115, Loi sur la distribution de produits et services financiers, ... Le 5 janvier 2011, Vladimir Letang a communiqué avec un agent du Service de la ...
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61
TSX Today | Canadian Stock Market Summary - TMX Money
https://money.tmx.com/en/canadian-markets
Financial. ^TTFS367.67 1.75 (0.478%). Health Care. ^TTHC23.46 0.48 (2.005%). Industrials. ^TTIN391.02 4.34 (1.122%). Information Technology.
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Financial. ^TTFS367.67 1.75 (0.478%). Health Care. ^TTHC23.46 0.48 (2.005%). Industrials. ^TTIN391.02 4.34 (1.122%). Information Technology.
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62
La loi de finances 2011 vient d être promulguée. Les objectifs de ...
http://docplayer.fr/74820548-La-loi-de-finances-2011-vient-d-etre-promulguee-les-objectifs-de-cette-annee-etant.html
3 4 II- Bourse La loi de finances 2011 institue l imposition des plus-values ... LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N ...
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63
CHITOS c. GRÈCE - HUDOC
https://hudoc.echr.coe.int/fre#%7B%22itemid%22:[%22001-154979%22]%7D
Il fournit une attestation sur l'honneur conformément à l'article 67 § 10 du décret-loi susmentionné. 11. Le requérant servit dans l'armée jusqu'au 22 janvier ...
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64
SMIC 2023 : une augmentation de 1,8% au 1er janvier ?
https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1757028-smic-2023-une-augmentation-de-1-8-au-1er-janvier/
Quel est le montant du Smic brut ? ; janvier 2011, 9 euros, 1 365 euros ; décembre 2011, 9,19 euros, 1 393,82 euros ; janvier 2012, 9,22 euros, 1 ...
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65
la chute de Lady Susan Hussey secoue la cour d'Angleterre
https://fr.news.yahoo.com/racisme-chute-lady-susan-hussey-103300799.html
Lady Susan Hussey, au côté de la reine Elizabeth II, le 23 janvier 2011. - Credit:Chris Radburn/AP/SIPA / SIPA / Chris Radburn/AP/SIPA.
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66
Le Figaro Economie - Actualité économique et financière ...
https://www.lefigaro.fr/economie
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67
Le Temps: Site suisse d'information
https://www.letemps.ch/
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68
L'Europe adopte une directive pour briser le plafond de verre
https://www.challenges.fr/femmes/ce-que-va-changer-la-loi-europeenne-sur-les-femmes-dans-les-conseils-d-administration-de-grandes-entreprises_816252
... mais aussi de la loi française Copé-Zimmermann, votée en janvier 2011, qui prévoit que la "proportion d'administrateurs de chaque sexe ...
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69
Guardian Cryptic 28927 by Nutmeg - Fifteensquared
https://www.fifteensquared.net/2022/11/29/guardian-cryptic-28927-by-nutmeg/
... ESCAPE, TAXMEN, SIGN, AMUSES, HOLDING TO RANSOM (I saw Michael Holding bowl in Test matches in Melbourne); MOTHERS RUIN, MISPRINT (loi).
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70
Les communes peuvent instaurer une taxe sur les déchets ...
https://blog.landot-avocats.net/2022/11/29/les-communes-peuvent-instaurer-une-taxe-sur-les-dechets-receptionnes-dans-une-isdnd-presente-sur-leur-territoire/
La taxe est due par l'exploitant de l'installation au 1er janvier de ... ou extension en application des articles 22-1 et 22-3 de la loi n° ...
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La taxe est due par l'exploitant de l'installation au 1er janvier de ... ou extension en application des articles 22-1 et 22-3 de la loi n° ...
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71
La direction générale de l'administration et de la fonction ...
https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-direction-generale-de-ladministration-et-de-la-fonction-publique
... Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique · Loi du 6 août 2012 ... Séance plénière du 8 janvier 2013 · Séance plénière du 21 novembre 2012 ...
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... Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique · Loi du 6 août 2012 ... Séance plénière du 8 janvier 2013 · Séance plénière du 21 novembre 2012 ...
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72
The News International: Latest News Breaking, Pakistan News
https://www.thenews.com.pk/
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73
La Croix - Actualité en direct, informations France, Monde ...
https://www.la-croix.com/
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74
Législatives : Les Tunisiens de l'étranger doublement pénalisés
https://nawaat.org/2022/11/30/legislatives-les-tunisiens-de-letranger-doublement-penalises/
Nawaat est une plateforme collective indépendante fondée en avril 2004 et bloquée en Tunisie jusqu'au 13 janvier 2011. Ayant reçu de nombreux ...
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Nawaat est une plateforme collective indépendante fondée en avril 2004 et bloquée en Tunisie jusqu'au 13 janvier 2011. Ayant reçu de nombreux ...
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75
Le Point – Actualités en France et dans le monde
https://www.lepoint.fr/
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76
Le Conseil national adopte le budget 2023, avec 15 ... - RTS
https://www.rts.ch/info/suisse/13580137-le-conseil-national-adopte-le-budget-2023-avec-15-millions-de-depenses-en-plus.html
La loi Covid-19, en vigueur depuis bientôt deux ans, arrive à son ... Député depuis 2011, le jeune quadragénaire romanche s'est surtout ...
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La loi Covid-19, en vigueur depuis bientôt deux ans, arrive à son ... Député depuis 2011, le jeune quadragénaire romanche s'est surtout ...
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77
Cameroon Radio Television - Au Coeur de la Nation
https://www.crtv.cm/
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78
Au nom de la loi je vous endette ! La Loi du 3 janvier 1973
https://blogs.mediapart.fr/edition/le-travail-en-question/article/141218/au-nom-de-la-loi-je-vous-endette-la-loi-du-3-janvier-1973
L'ouverture des marchés est d'abord proposé à Michel Debré, Ministre des finances en 1965, qui refuse ; en 1967 elle est proposée à De gaulle ...
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https://blogs.mediapart.fr/edition/le-travail-en-question/article/141218/au-nom-de-la-loi-je-vous-endette-la-loi-du-3-janvier-1973
L'ouverture des marchés est d'abord proposé à Michel Debré, Ministre des finances en 1965, qui refuse ; en 1967 elle est proposée à De gaulle ...
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79
Le Cameroun envisage une nouvelle loi pour déconnecter les ...
https://afriqueitnews.com/tech-media/cameroun-envisage-nouvelle-loi-deconnecter-appareils-numeriques-non-declares/
Le gouvernement du Cameroun réfléchit à un projet de loi de finances 2023 qui, s'il est adopté, obligera les ORM à déconnecter les ...
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80
CFDT - Le syndicat
https://www.cfdt.fr/portail/navigation-principale-asp_5000
... Transition écologique · Le compte personnel d'activité · La loi travail ... secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017.
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81
Le transport maritime du pétrole et du gaz va devenir plus cher
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/le-transport-maritime-du-petrole-et-du-gaz-va-devenir-plus-cher-942673.html
L'âge moyen des pétroliers est passé de 16,4 ans en 2011 à 19,7 ans ... A partir du 1er janvier 2023, un indice de rendement énergétique des ...
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82
Préparez-vous à un rebond du cannabis
https://www.labourseauquotidien.fr/preparez-vous-rebond-cannabis/
Les contours du texte de loi sont toujours en cours d'élaboration, ... et son savoir-faire dans les domaines de la finance et des marchés ...
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83
At Atteli : Un lieu de culte chrétien fermé par les autorités ...
https://tamurt.info/2022/11/30/at-atteli-un-lieu-de-culte-chretien-ferme-par-les-autorites-algeriennes/230503/
... depuis la promulgation de la loi de 2006 régissant les cultes autre ... La question que d'aucuns se posent : qui finance la construction ...
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84
Diligences effectuées pour louer un logement vacant
https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/diligences-effectuees-pour-louer-un-logement-vacant-363832ac-cf99-4c3f-a56f-e07316cc5250
... ils se seraient trouvés de mettre en location le bien depuis 2011 ; ... Second projet de loi de finances rectificative pour 2022.
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85
Jean-Eric Schoetll : "IVG, écologie... n'encombrons pas de ...
https://www.marianne.net/agora/analyses/jean-eric-schoetll-nencombrons-pas-de-droits-la-constitution
Aucun risque non plus de revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. À compter de la loi Veil du 17 janvier 1975, le Conseil a admis ...
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Aucun risque non plus de revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. À compter de la loi Veil du 17 janvier 1975, le Conseil a admis ...
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86
Tunisie – Législatives : « Personne n'a la tête à des élections
https://www.jeuneafrique.com/1397003/politique/tunisie-legislatives-personne-na-la-tete-a-des-elections/
À Lire Tunisie : à peine publiée, la loi électorale suscite des remous ... au lendemain de la révolution de 2011, prenne le temps de définir ...
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87
Liban - Franceinfo
https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/liban/
Une fresque murale dans un quartier de Tripoli, le 29 janvier 2021. ... grand hôpital psychiatrique du pays situé à Beyrouth n'est plus financé et les .
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Une fresque murale dans un quartier de Tripoli, le 29 janvier 2021. ... grand hôpital psychiatrique du pays situé à Beyrouth n'est plus financé et les .
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88
Un début de fragilisation de la légitimité des écologistes ...
https://www.ege.fr/infoguerre/un-debut-de-fragilisation-de-la-legitimite-des-ecologistes-allemands
Mais, en 2011, la fourniture d'électricité provenant des énergies ... sera retranscrite dans l´amendement à la Loi Atomique en 2002.
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Mais, en 2011, la fourniture d'électricité provenant des énergies ... sera retranscrite dans l´amendement à la Loi Atomique en 2002.
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89
Republic of Tajikistan: 2011 Article IV Consultation, Fourth ...
https://books.google.com/books?id=7k0ZEAAAQBAJ&pg=PA19&lpg=PA19&dq=loi+finance+janvier+2011&source=bl&ots=F8WNQQOy4s&sig=ACfU3U02Os_7gKPxaCJPEI5oIgK7FMxtvg&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj38qKk-Nj7AhWskIkEHTaDBwwQ6AF6BQiwAhAD
2011 Article IV Consultation, Fourth Review Under the Three-Year ... in the first week of January 2011 (just after the end-December 2010 deadline).
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2011 Article IV Consultation, Fourth Review Under the Three-Year ... in the first week of January 2011 (just after the end-December 2010 deadline).
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90
Romania: Seventh Review Under the Stand-By Arrangement ...
https://books.google.com/books?id=6EwZEAAAQBAJ&pg=PA12&lpg=PA12&dq=loi+finance+janvier+2011&source=bl&ots=D9_86dgvbE&sig=ACfU3U2P2zOlEWF2R_vpwUR2dLzj0WorKA&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj38qKk-Nj7AhWskIkEHTaDBwwQ6AF6BQjEAhAD
... (effective January 2011) tightening local government financial management. ... payment systems (LOI ¶10) to better control expenditure commitments.
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... (effective January 2011) tightening local government financial management. ... payment systems (LOI ¶10) to better control expenditure commitments.
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91
France: Financial Sector Assessment Program—Detailed ...
https://books.google.com/books?id=Pz8ZEAAAQBAJ&pg=PA106&lpg=PA106&dq=loi+finance+janvier+2011&source=bl&ots=0kGHDbkyCu&sig=ACfU3U3uVKlkb_mszMXQtHHG1wWAYspeNw&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj38qKk-Nj7AhWskIkEHTaDBwwQ6AF6BQjBAhAD
Financial Sector Assessment Program—Detailed Assessment of Observance of IOSCO Objectives ... Description The H3C The Loi de sécurité financière (LSF) No.
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Financial Sector Assessment Program—Detailed Assessment of Observance of IOSCO Objectives ... Description The H3C The Loi de sécurité financière (LSF) No.
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92
Prime de Noël 2022 : jusqu'à 442 euros, qui à le droit d'en ...
https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1199733-prime-de-noel-2022-jusqu-a-442-euros-qui-a-le-droit-d-en-beneficier/
... en raison des délais de traitement du dossier, qu'au début du mois de janvier 2023. ... prestation qui n'est plus octroyée depuis 2011), ...
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... en raison des délais de traitement du dossier, qu'au début du mois de janvier 2023. ... prestation qui n'est plus octroyée depuis 2011), ...
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