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Google Keyword Rankings for : permission de sortie bracelet
1
Permissions de sortir (Articles D142 à D145) - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182099/
La permission de sortir est accordée pour une ou plusieurs sorties. Elle autorise le condamné à se rendre en un lieu situé sur le territoire national.
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La permission de sortir est accordée pour une ou plusieurs sorties. Elle autorise le condamné à se rendre en un lieu situé sur le territoire national.
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2
Les permissions de sortir - pénaliste paris prison - Cabinet ACI
https://www.cabinetaci.com/les-permissions-de-sortir/
sous écrou (Les permissions de sortir) ... Il s'agit des condamnés placés en semi-liberté, en détention à domicile ou en placement sous ...
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sous écrou (Les permissions de sortir) ... Il s'agit des condamnés placés en semi-liberté, en détention à domicile ou en placement sous ...
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3
Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique
https://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-placement-sous-surveillance-electronique-11997.html
La personne porte le bracelet à la cheville. ... Besoin exceptionnel d'une autorisation de sortie en dehors des horaires autorisés.
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La personne porte le bracelet à la cheville. ... Besoin exceptionnel d'une autorisation de sortie en dehors des horaires autorisés.
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4
Les autorisations et permissions de sortir
https://oip.org/fiche-droits/les-autorisations-et-permissions-de-sortir/
Les permissions de sortir ont pour objet de préparer la réinsertion sociale ou professionnelle des personnes condamnées incarcérées, de leur permettre de ...
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Les permissions de sortir ont pour objet de préparer la réinsertion sociale ou professionnelle des personnes condamnées incarcérées, de leur permettre de ...
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5
Bracelet électronique: déplacements, vacances, contrôles ...
https://www.lavoixdunord.fr/1077472/article/2021-09-30/bracelet-electronique-deplacements-vacances-controles-comment-ca-marche
En principe, avec la surveillance électronique, la personne peut sortir de son domicile uniquement pour « toute activité favorisant sa ...
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6
Permission de sorti - Droit finances Comment ça marche
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8120809-permission-de-sorti
Meilleure réponse: Bonjour, Il faut se mettre à la place du JAP, et se demander ... Lettre permission de sortie bracelet électronique ...
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Meilleure réponse: Bonjour, Il faut se mettre à la place du JAP, et se demander ... Lettre permission de sortie bracelet électronique ...
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7
La surveillance électronique au Brésil : entre la zone de ...
https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2022-1-page-67.htm
Quelle est la différence entre ce bracelet et les fers des esclaves ? ... Quand il est revenu de sa permission de sortie de Noël au Centre Pénitentiaire II ...
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Quelle est la différence entre ce bracelet et les fers des esclaves ? ... Quand il est revenu de sa permission de sortie de Noël au Centre Pénitentiaire II ...
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8
Les permissions de sortir - Administration Pénitentiaire
https://penitentiaire.org/91-permissions-de-sortir/comment-page-5
Peux il faire une demande de permission de sorti de 10 jours ou moins maintenant? Peut il avoir droit au bracelet? Son employeur la mis en congé sans soldes ...
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Peux il faire une demande de permission de sorti de 10 jours ou moins maintenant? Peut il avoir droit au bracelet? Son employeur la mis en congé sans soldes ...
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9
Modèle de Demande d'autorisation de sortie au juge d ...
https://www.modele-lettre.com/condamnations-et-peines/10026-demande-d-autorisation-de-sortie-au-juge-d-application-des-peines.html
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une autorisation de sortie. Conseils d'utilisation de la lettre : Les textes cités (ou les ...
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Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une autorisation de sortie. Conseils d'utilisation de la lettre : Les textes cités (ou les ...
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10
Détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
https://www.citoyens-justice.fr/post-sententiel/amenagements-de-la-peine-demprisonnement/detention-a-domicile-sous-surveillance-electronique.html
Découvrez l'une des mesures d'aménagement de la peine de prison : la détention à ... de peine et peut formuler des demandes de permissions de sortir.
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11
Qui prononce la permission de sortir ? - Synonyme du mot
https://www.synonyme-du-mot.com/les-articles/qui-prononce-la-permission-de-sortir
La pose du bracelet se fait avec le consentement de la personne. Cet accord doit être donné en présence d'un avocat. Si la personne refuse cette installation, ...
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La pose du bracelet se fait avec le consentement de la personne. Cet accord doit être donné en présence d'un avocat. Si la personne refuse cette installation, ...
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12
Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/prison-droits-familiaux-sociaux-civiques-detenu
Le détenu peut voter par procuration : lorsqu'il n'a pas demandé la permission de sortir d'une journée pour aller voter au bureau de vote; ou ...
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Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d ...
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12120266S.html
La précarité de la condition de sortie est, en outre, souvent renforcée par un ... et de probation peut vérifier que, y compris en permission temporaire, ...
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La précarité de la condition de sortie est, en outre, souvent renforcée par un ... et de probation peut vérifier que, y compris en permission temporaire, ...
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Ni bracelet électronique, ni permission de sortie pour le ...
https://www.midilibre.fr/2013/02/18/ni-bracelet-electronique-ni-permission-de-sortie-pour-marc-dutroux,646658.php
Le meurtrier pédophile belge Marc Dutroux, condamné à la perpétuité en 2004, n'a pas obtenu lundi le droit de continuer à purger sa peine à ...
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Le meurtrier pédophile belge Marc Dutroux, condamné à la perpétuité en 2004, n'a pas obtenu lundi le droit de continuer à purger sa peine à ...
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15
Bracelet électronique - Justice-en-ligne
https://www.justice-en-ligne.be/+-Bracelet-electronique-+
Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement ...
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Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement ...
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Glossaire - L'Îlot
https://www.ilot.asso.fr/s-informer/glossaire/
Le bracelet électronique repose sur le principe que la personne s'engage à rester à ... ou en permission de sortir ne font pas l'objet d'une levée d'écrou.
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Le bracelet électronique repose sur le principe que la personne s'engage à rester à ... ou en permission de sortir ne font pas l'objet d'une levée d'écrou.
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17
Sous surveillance électronique - Barreau d' Agen
https://www.barreau-agen.fr/images/D%C3%A9tention_%C3%A0_domicile_sous_surveillance_%C3%A9lectronique.pdf
besoin exceptionnel d'une autorisation de sortie ou ... de casser ou de détériorer le bracelet électronique ou le boîtier peut entraîner des.
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besoin exceptionnel d'une autorisation de sortie ou ... de casser ou de détériorer le bracelet électronique ou le boîtier peut entraîner des.
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18
Avocat réduction de peine à Bruxelles
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be/reduction-peine.php
Dans combien de temps pourra-t-il sortir de prison ? ... d'un congé pénitentiaire, d'une permission de sortie ou de l'octroi d'un bracelet électronique,…).
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Dans combien de temps pourra-t-il sortir de prison ? ... d'un congé pénitentiaire, d'une permission de sortie ou de l'octroi d'un bracelet électronique,…).
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19
livret aménagements de peine à imprimer _3_ - Antonio Casella
http://www.antoniocasella.eu/nume/FNARS_juin2010.pdf
La permission de sortir est accordée par le juge d'application des peines, ... Le PSE, communément appelé bracelet électronique fixe, est une.
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La permission de sortir est accordée par le juge d'application des peines, ... Le PSE, communément appelé bracelet électronique fixe, est une.
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20
Dutroux: ni bracelet électronique, ni permission de sortie
https://www.20minutes.fr/monde/1102891-20130218-dutroux-remise-liberte-sous-bracelet-electronique
Dutroux: ni bracelet électronique, ni permission de sortie. Mis à jour le 18/02/13 à 22h26. Le meurtrier pédophile belge Marc Dutroux, condamné à la ...
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21
Dutroux: ni bracelet électronique, ni permission de sortie - L'Obs
https://www.nouvelobs.com/monde/20130218.AFP4062/dutroux-ni-bracelet-electronique-ni-permission-de-sortie.html
BRUXELLES (AFP) - Le meurtrier pédophile belge Marc Dutroux, condamné à la perpétuité en 2004, n'a pas obtenu lundi le droit de continuer à ...
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BRUXELLES (AFP) - Le meurtrier pédophile belge Marc Dutroux, condamné à la perpétuité en 2004, n'a pas obtenu lundi le droit de continuer à ...
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22
Un détenu peut-il assister aux funérailles? | Décès-info.fr
https://deces-info.fr/blog/detenu-peut-il-assister-aux-funerailles
Les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité sont interdits de permission et ne peuvent prétendre qu'à une sortie sous escorte. Enfin, les détenus reconnus ...
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Les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité sont interdits de permission et ne peuvent prétendre qu'à une sortie sous escorte. Enfin, les détenus reconnus ...
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23
Permission de sorti/accouchement - Forum Prison
https://forum-prison.forumactif.com/t33362-permission-de-sorti-accouchement
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24
Prison: permissions de sortie sous conditions
https://www.larepubliquedespyrenees.fr/pyrenees-atlantiques/urdos/prison-permissions-de-sortie-sous-conditions-5344183.php
En 2009, à la maison d'arrêt de Pau, 103 permissions de sortir ont été ... d'une semi-liberté ou encore le port du bracelet électronique.
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En 2009, à la maison d'arrêt de Pau, 103 permissions de sortir ont été ... d'une semi-liberté ou encore le port du bracelet électronique.
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25
Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné
http://www.questions-justice.be/Permissions-de-sortie-et-conges-pour-un-detenu-condamne-pourquoi-et-comment-11
La permission de sortie ne peut pas être un cadeau ou une faveur. Elle est un droit (loi du 17 mai 2006). Le condamné peut la demander à partir du moment où on ...
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La permission de sortie ne peut pas être un cadeau ou une faveur. Elle est un droit (loi du 17 mai 2006). Le condamné peut la demander à partir du moment où on ...
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26
Bracelet électronique : fonctionnement - Ooreka
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/527755/bracelet-electronique
Bracelet électronique : cas de placement sous surveillance électronique ... La personne peut être autorisée à sortir « le temps nécessaire à l'exercice ...
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Bracelet électronique : cas de placement sous surveillance électronique ... La personne peut être autorisée à sortir « le temps nécessaire à l'exercice ...
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27
s-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/s-40.1
Les critères applicables à l'étude d'une permission de sortir à des fins de ... tel un bracelet antirapprochement visant à favoriser la sécurité d'une ...
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Les critères applicables à l'étude d'une permission de sortir à des fins de ... tel un bracelet antirapprochement visant à favoriser la sécurité d'une ...
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28
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris
https://www.sba-avocats.com/avocat-penaliste-paris-amenagement-des-peines-bracelet-electronique.html
En dehors des horaires de sorties autorisées, la personne doit demeurer à son domicile. Pour pouvoir bénéficier d'un placement sous bracelet électronique, le ...
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En dehors des horaires de sorties autorisées, la personne doit demeurer à son domicile. Pour pouvoir bénéficier d'un placement sous bracelet électronique, le ...
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29
Le juge face au directeur | Revue Projet
https://www.revue-projet.com/articles/2008-1-le-juge-face-au-directeur/6986
Le juge de l'application des peines et le directeur d'établissement ne peuvent s'offrir le luxe ... Les permissions de sortir font l'objet d'un même débat.
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Le juge de l'application des peines et le directeur d'établissement ne peuvent s'offrir le luxe ... Les permissions de sortir font l'objet d'un même débat.
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30
Lexique - CARCEROPOLIS
https://www.carceropolis.fr/spip.php?page=m_lexique&id_rubrique=14
Les détenus sortant en placement à l'extérieur, en semi liberté ou en permission de sortir ne font pas l'objet d'une levée d'écrou. Libération conditionnelle.
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Les détenus sortant en placement à l'extérieur, en semi liberté ou en permission de sortir ne font pas l'objet d'une levée d'écrou. Libération conditionnelle.
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31
un homme condamné pour une agression sexuelle alors qu'il ...
https://www.bfmtv.com/police-justice/chateauroux-un-homme-condamne-pour-une-agression-sexuelle-alors-qu-il-etait-en-permission-de-sortie-de-prison_AN-202205250685.html
... une permission de sortie pour se rendre à l'enterrement de son père. ... Saint-Malo: sous bracelet électronique, il agresse sexuellement ...
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... une permission de sortie pour se rendre à l'enterrement de son père. ... Saint-Malo: sous bracelet électronique, il agresse sexuellement ...
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32
En fin de peine, le prisonnier nantais privé de permission de ...
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/en-fin-de-peine-le-prisonnier-nantais-prive-de-permission-de-noel-4693747
Beaucoup de détenus demandent des permissions de sortie dans leur famille à Noël. Possible mais pas systématique. La preuve avec le cas de ...
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Beaucoup de détenus demandent des permissions de sortie dans leur famille à Noël. Possible mais pas systématique. La preuve avec le cas de ...
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33
Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs
https://casson.fr/vivre-a-casson/demarches-administratives/autorisation-de-sortie-du-territoire-francais-pour-les-mineurs-3955.html?xml=F2007
L'assignation à résidence oblige la personne mise en cause à porter un bracelet électronique et à rester à son domicile ou dans un autre lieu à des heures ...
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L'assignation à résidence oblige la personne mise en cause à porter un bracelet électronique et à rester à son domicile ou dans un autre lieu à des heures ...
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34
Iran : une permission de sortie de prison accordée à la ...
https://fr.news.yahoo.com/iran-permission-sortie-prison-accord%C3%A9e-150152900.html
L'Iran a accordé une permission de sortie de prison d'une durée de cinq jours à la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, condamnée à ...
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L'Iran a accordé une permission de sortie de prison d'une durée de cinq jours à la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, condamnée à ...
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35
Les peines d'emprisonnement peuvent-elles être aménagées
https://www.vie-publique.fr/fiches/268782-les-peines-demprisonnement-peuvent-elles-etre-amenagees
Le code de procédure pénale prévoit que "le régime d'exécution des peines ... la semi-liberté : le condamné bénéficie d'horaires de sortie ...
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Le code de procédure pénale prévoit que "le régime d'exécution des peines ... la semi-liberté : le condamné bénéficie d'horaires de sortie ...
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36
BRACELET ELECTRONIQUE Base SantéPsya
https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=categ_see&id=36176
Consultez tous les documents ayant pour sujet BRACELET ELECTRONIQUE dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy.
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Consultez tous les documents ayant pour sujet BRACELET ELECTRONIQUE dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy.
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37
Carte des Droits et des Devoirs des Détenus et des Internés
https://www.giustizia.it/cmsresources/cms/documents/Carta_dei_diritti_e_dei_doveri_Francese.pdf
Permissions de sortir : Elles font partie intégrale du programme de traitement puisqu'ils permettent de cultiver des intérêts affectifs, culturels et de travail ...
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Permissions de sortir : Elles font partie intégrale du programme de traitement puisqu'ils permettent de cultiver des intérêts affectifs, culturels et de travail ...
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38
A7 Le sas de sortie
http://prison.eu.org/IMG/doc/A7_Le_sas_de_sortie_145-163.doc
153 Le condamné peut-il bénéficier d'une permission de sortir dans le cadre du sas ... ainsi que du nombre de bracelets électroniques disponibles, avant de ...
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153 Le condamné peut-il bénéficier d'une permission de sortir dans le cadre du sas ... ainsi que du nombre de bracelets électroniques disponibles, avant de ...
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39
La libération conditionnelle pour les personnes détenues. Par ...
https://www.village-justice.com/articles/liberation-conditionnelle-pour-les-personnes-detenues,36983.html
La libération conditionnelle est une mesure d'aménagement de peine ... et même testée à travers les permissions de sortir lorsqu'elle est ...
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La libération conditionnelle est une mesure d'aménagement de peine ... et même testée à travers les permissions de sortir lorsqu'elle est ...
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40
Exécution des peines : les conseils de votre avocat
https://ems-avocats.fr/execution-des-peines/
Aménagement de peine, libération conditionnelle, permission de sortir, ... Jusqu'à la réforme pénale du 24 mars 2019, le bracelet électronique était un ...
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Aménagement de peine, libération conditionnelle, permission de sortir, ... Jusqu'à la réforme pénale du 24 mars 2019, le bracelet électronique était un ...
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41
Accès aux soins en prison : les permissions de sortir, un outil ...
https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/100822/acces-aux-soins-en-prison-les-permissions-de-sortir-un
Un outil jusqu'ici peu utilisé est identifié : les permissions de ... Le bracelet antirapprochement doit être réinstallé à chaque sortie du ...
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Un outil jusqu'ici peu utilisé est identifié : les permissions de ... Le bracelet antirapprochement doit être réinstallé à chaque sortie du ...
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42
Règlement autorisations de sortie 03_04_2014 FR - cldjp
https://www.cldjp.ch/wp-content/uploads/2016/07/r%C3%A8glement-autorisations-sortie-adultes-131031.pdf
pose des principes clairement énoncés et rappelle que les autorisations de sortie (congé, permission et conduite) introduites par la pratique et les normes ...
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pose des principes clairement énoncés et rappelle que les autorisations de sortie (congé, permission et conduite) introduites par la pratique et les normes ...
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43
Permissions de sortir en prison : une évasion quotidienne ...
https://www.lepoint.fr/justice/permissions-de-sortie-en-prison-une-evasion-quotidienne-depuis-janvier-07-10-2015-1971440_2386.php
Aucun des deux ministres n'a cependant évoqué le port systématique d'un bracelet électronique pour les détenus en permission de sortir.
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Aucun des deux ministres n'a cependant évoqué le port systématique d'un bracelet électronique pour les détenus en permission de sortir.
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44
Les aménagements de peine privative de liberté en droit ...
https://journals.openedition.org/criminocorpus/2510?lang=de
Des régimes de permissions de sortie sont également prévus dans tous les pays et ... inter- diction de certaines activités, port d'un bracelet électronique, ...
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Des régimes de permissions de sortie sont également prévus dans tous les pays et ... inter- diction de certaines activités, port d'un bracelet électronique, ...
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45
Comment ça se passe quand on a un bracelet électronique ?
https://fluxdeconnaissances.com/information/page/read/108757-comment-ca-se-passe-quand-on-a-un-bracelet-electronique
Quelle est la distance pour un bracelet électronique ? Quand Peut-on demander une permission de sortie ? Comment bénéficier d'un bracelet ...
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https://fluxdeconnaissances.com/information/page/read/108757-comment-ca-se-passe-quand-on-a-un-bracelet-electronique
Quelle est la distance pour un bracelet électronique ? Quand Peut-on demander une permission de sortie ? Comment bénéficier d'un bracelet ...
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Autres aménagements de peine - Maître Paul Bru - Droit pénal
https://pb-avocat.com/amenagement-de-peine/autres-amenagements-de-peine.html
Les permissions de sortir constituent un aménagement ponctuel de la peine permettant à la personne condamnée de quitter temporairement l'établissement ...
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Les permissions de sortir constituent un aménagement ponctuel de la peine permettant à la personne condamnée de quitter temporairement l'établissement ...
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Violences conjugales : avertir la victime de la sortie de prison ...
https://www.francetvinfo.fr/societe/feminicides/violences-conjugales-aviser-la-victime-de-la-sortie-de-prison-du-conjoint-devient-obligatoire-des-mardi_4933957.html
... bracelet anti-rapprochement, retiré à un homme en cas d'incarcération, soit bien reposé en cas de permission de sortie ou au moment de ...
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les amenagements de peine - ccr-avocat
https://www.ccr-avocat.fr/droit-p%C3%A9nal/auteur-d-infraction/am%C3%A9nagement-de-peine/
les permissions de sortir : absences sans escorte de l'établissement pénitentiaire pour ... la suspension de peine pour raisons médicales : sortie de prison ...
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Avocat aménagement peine Marseille - Juge d'application des ...
https://www.avocat-kirsch.com/juge-application-peines.php
Pour déposer une requête en aménagement de peine auprès du juge ... de peines en cas d'efforts sérieux de réadaptation, des permissions de sortir etc.
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Pour déposer une requête en aménagement de peine auprès du juge ... de peines en cas d'efforts sérieux de réadaptation, des permissions de sortir etc.
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Dans dix jours, ce sera la prison à la maison ou en cellule ...
https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/dans-dix-jours-ce-sera-la-prison-a-la-maison-ou-en-cellule-pour-les-balkany-24-01-2022-YHAYE2UQSBAYTF2UVDUL3X2UPY.php
La cour d'appel tenait son audience ce lundi et se prononcera le 3 ... avec chacun un bracelet à la cheville et une permission de sortie de ...
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Procédure d'aménagement de peine: les réductions de peine
https://www.jadh-avocats.fr/2022/04/13/procedure-damenagement-de-peine-les-reductions-de-peine/
Les réductions de peine, sont des remises de l'exécution d'une partie de ... à l'occasion d'une permission de sortie ou en cas d'infraction ...
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En combien de temp à ton une reponce pour une demande de ...
https://www.alexia.fr/questions/191292/en-combien-de-temp-a-ton-une-reponce-pour-une-demande-de-bracelet.htm
Il a fait une demande de bracelet qui l'a réponse es favorable. J'aimerais savoir dans combien de jours il aurais la réponse de la date de sorti svp.
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Juge d'Application des Peines (JAP) / En matière pénale / Les ...
https://www.cdad-landes.justice.fr/La-justice-en-France/Les-Juridictions/Les-Juridictions-Judiciaires/Les-Tribunaux-Judiciaires/En-matiere-penale/Juge-d-Application-des-Peines-JAP
... d'une permission de sortir ou d'une autorisation de sortie sous escorte ... par le biais d'un bracelet et d'un boîtier relié à sa ligne téléphonique.
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Comment les 2 ans de prison de Jérôme Cahuzac se ...
https://www.dgavocats.fr/proces-penal-peine-amenagement/
Une fois placé sous surveillance électronique, il pourra bénéficier de permission de sorties quotidiennes pour exercer un emploi, ...
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Les Balkany à la maison ou en prison : décision le 3
https://www.parisdepeches.fr/16-Politique/4096-Grand_Paris/15237-Les_Balkany_maison_prison_decision.html
Chez eux, à Giverny (Eure), avec chacun un bracelet à la cheville et une permission de sortie de 14 heures à 18 heures.
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Chez eux, à Giverny (Eure), avec chacun un bracelet à la cheville et une permission de sortie de 14 heures à 18 heures.
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Infractions commises au sein du couple et mesures de ...
https://www.lemag-juridique.com/categories/articles-15504/articles/infractions-commises-au-sein-du-couple-et-mesures-de-surveillance-applicables-aux-auteurs-lors-de-leur-liberation-2530.htm
Même si l'obligation de porter un bracelet anti-rapprochement est levée le temps de ... et ce y compris en cas de permission de sortir.
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Même si l'obligation de porter un bracelet anti-rapprochement est levée le temps de ... et ce y compris en cas de permission de sortir.
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Iran: permission de sortie de prison pour ... - The Times of Israël
https://fr.timesofisrael.com/iran-permission-de-sortie-de-prison-pour-la-chercheuse-francaise-fariba-adelkhah/
La chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, qui purge une peine de cinq ans d'emprisonnement en Iran, bénéficie d'une permission de ...
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Première permission de sortie pour Casanova Agamemnon
https://imazpress.com/actus-reunion/premiere-permission-de-sortie-pour-casanova-agamemnon
... le Bénédictin pourra prendre des permissions de sortie. Par la suite il sera libéré mais on lui installera un bracelet électronique.
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... le Bénédictin pourra prendre des permissions de sortie. Par la suite il sera libéré mais on lui installera un bracelet électronique.
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J'entre / je sors de prison - Pôle emploi
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/jentre--je-sors-de-prison.html
J'entre / je sors de prison Vous avez été condamné par la justice à une peine de prison ? Que ce soit au moment de votre entrée ou de votre sortie de prison ...
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60
SOCIAL : surveillance renforcée des auteurs d'infractions ...
https://accens-avocats.com/blog/2021/12/28/social-surveillance-renforcee-des-auteurs-dinfractions-intrafamiliales/
Pén.) pour définir les mesures de surveillance à l'égard des personnes ... notamment en cas de permission de sortie ;; le Président de la ...
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61
Les tribunaux de l'application des peines
http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2009/01/Les_tribunaux_application_des_peines.pdf
que vous ne recevez pas de permission de sortie ... permission de sortie compte comme peine). ... l'observation est surveillée au moyen d'un bracelet.
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que vous ne recevez pas de permission de sortie ... permission de sortie compte comme peine). ... l'observation est surveillée au moyen d'un bracelet.
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Peut-on partir en vacances avec un bracelet électronique ?
https://www.weezigo.com/uncategorized/peut-on-partir-en-vacances-avec-un-bracelet-electronique/
Il peut également arriver que le juge accorde la possibilité d'opérer certaines sorties pour des activités spécifiques. C'est le cas par exemple ...
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Il peut également arriver que le juge accorde la possibilité d'opérer certaines sorties pour des activités spécifiques. C'est le cas par exemple ...
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Les permissions de sortir | Notes Systèmes de détection
https://www.docsity.com/fr/les-permissions-de-sortir/5060765/
Téléchargez Notes - Les permissions de sortir | Université Paris-Dauphine |. ... de sortir, le placement sous surveillance électronique (bracelet), ...
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Bracelet électronique : Un pied en prison, un autre dans la vie
https://www.lamontagne.fr/montlucon-03100/actualites/bracelet-electronique-un-pied-en-prison-un-autre-dans-la-vie_11267141/
Horaires. Pour suivre ses cours, contrepartie de sa libération, elle a le droit de sortir en semaine de 7 h 30 à 20 h 30. Les samedi ...
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Horaires. Pour suivre ses cours, contrepartie de sa libération, elle a le droit de sortir en semaine de 7 h 30 à 20 h 30. Les samedi ...
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Comment fonctionne le placement sous bracelet électronique
https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-fonctionne-le-placement-sous-bracelet-electronique
Le placement sous surveillance électronique (PSE) est une mesure restrictive de liberté, permettant d'éviter temporairement une détention, ...
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Le placement sous surveillance électronique (PSE) est une mesure restrictive de liberté, permettant d'éviter temporairement une détention, ...
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66
L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs
https://www.lagbd.org/L%27am%C3%A9nagement_et_l%27ex%C3%A9cution_des_peines_en_droit_des_mineurs_(fr)
La permission de sortir est, elle, spécifique puisque le JDE, après avis de ... il s'agit concrètement pour le mineur de porter un bracelet ...
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67
Casanova Agamemnon - LINFO.re
https://www.linfo.re/tags/casanova-agamemnon
Casanova Agamemnon - libre - Bracelet électronique - La Réunion ... Casanova Agamemnon a obtenu une permission de sortie pour la première fois samedi.
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Casanova Agamemnon - libre - Bracelet électronique - La Réunion ... Casanova Agamemnon a obtenu une permission de sortie pour la première fois samedi.
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68
La détention sous surveillance électronique : comment est ...
https://www.police.be/5337/actualites/la-detention-sous-surveillance-electronique-comment-est-elle-controlee
La personne qui en bénéficie porte un bracelet électronique, placé sur la cheville, ... Ainsi des horaires de sortie peuvent être convenus avec le centre de ...
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Iran: Permission De Sortie De Prison Pour La ... - i24NEWS
https://www.i24news.tv/fr/actu/international/1660054141-iran-permission-de-sortie-de-prison-pour-la-chercheuse-francaise-fariba-adelkhah
"Fariba a bénéficié aujourd'hui d'une permission de sortie de la ... 2020 à Téhéran avec obligation de porter un bracelet électronique, ...
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"Fariba a bénéficié aujourd'hui d'une permission de sortie de la ... 2020 à Téhéran avec obligation de porter un bracelet électronique, ...
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70
Un détenu réalisait des larcins durant ses permissions de sortie
https://www.valeursactuelles.com/faits-divers/un-detenu-realisait-des-larcins-durant-ses-permissions-de-sortie
“Nous nous sommes en réalité rendu compte qu'il bénéficiait d'une autorisation de sortie sous bracelet électronique”, a expliqué le ...
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71
Avocat droit pénitentiaire - permis de visite à Montpellier
https://www.datessen-avocat.com/Droit-penitentiaire-26.html
... de mesures d'aménagement de la peine (permission de sortir, relevé de période de sûreté, libération conditionnelle, semi-liberté, bracelet électronique.
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... de mesures d'aménagement de la peine (permission de sortir, relevé de période de sûreté, libération conditionnelle, semi-liberté, bracelet électronique.
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72
Il brise son bracelet électronique : retour en prison
https://rennes.maville.com/actu/actudet_-pres-de-rennes-il-brise-son-bracelet-electronique-retour-en-prison_52674-2784378_actu.Htm
Son vœu a été exaucé. Vers 1h du matin, dans la nuit de samedi à dimanche, un détenu qui se trouvait en permission de sortie a brisé son ...
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Son vœu a été exaucé. Vers 1h du matin, dans la nuit de samedi à dimanche, un détenu qui se trouvait en permission de sortie a brisé son ...
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CRCANR5L15S2022PO784682...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/CRCANR5L15S2022PO784682N037.raw
Il est en outre parfois difficile de sortir de détention provisoire dans certains ... Le bracelet électronique, qui assure des garanties de contrôle sur les ...
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Il est en outre parfois difficile de sortir de détention provisoire dans certains ... Le bracelet électronique, qui assure des garanties de contrôle sur les ...
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74
Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération
https://www.youtube.com/watch?v=_IIxIyEh23E
Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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75
Maison de justice : surveillance électronique - Le Médiateur
https://www.le-mediateur.be/page/maison-de-justice-surveillance-electronique.html
- quoi que les interventions techniques des agents de l'équipe mobile du CSE (placements des box, poses des bracelets électroniques, remplacements, déplacements ...
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76
Guide du routard du tribunal de l'application des peines
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal%3A217538/datastream/PDF_01/view
décidé que les permissions de sortie et congés pénitentiaires ne ... Une fois le bracelet électronique placé, il devra respecter un pro-.
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décidé que les permissions de sortie et congés pénitentiaires ne ... Une fois le bracelet électronique placé, il devra respecter un pro-.
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77
Informations concernant l'arrestation et la détention provisoire
https://www.kriminalforsorgen.dk/wp-content/uploads/2018/10/anholdelse-fransk.pdf
Toute permission de sortie nécessite l'autorisation de la police et a toujours lieu en compagnie d'un gardien. 24. Fréquentation d'autres détenu(e)s.
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Toute permission de sortie nécessite l'autorisation de la police et a toujours lieu en compagnie d'un gardien. 24. Fréquentation d'autres détenu(e)s.
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À la SAS des Baumettes, les détenus préparent leur sortie un ...
https://marsactu.fr/a-la-sas-des-baumettes-les-detenus-preparent-leur-sortie-un-pied-dedans-un-pas-dehors/
Pour cela, le personnel encourage les permissions de sortir que ce soit pour effectuer ... il a déjà bénéficié d'un bracelet électronique.
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Pour cela, le personnel encourage les permissions de sortir que ce soit pour effectuer ... il a déjà bénéficié d'un bracelet électronique.
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79
Philippe El Shennawy, libéré au long cours - Libération
https://www.liberation.fr/societe/2014/01/22/philippe-el-shennawy-libere-au-long-cours_974901/
... de prison demain et devra porter un bracelet électronique. ... Le week-end, la permission de sortie sera limitée : trois heures le ...
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80
Aménagement de peine - Charlotte Pienonzek
https://www.avocat-pienonzek.fr/amenagement-de-peine/
Le condamné intègre alors un centre de semi-liberté et dispose de permissions de sortir, fixées par le juge d'application des peines, afin de retrouver une ...
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Le condamné intègre alors un centre de semi-liberté et dispose de permissions de sortir, fixées par le juge d'application des peines, afin de retrouver une ...
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81
Les aménagements de peine : le « milieu fermé
https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/amenagements-de-peine-milieu-ferme
[Décision rendue : octroi du bracelet électronique probatoire] ... Il a eu une autorisation de sortie pour divorcer : « devant le juge aux ...
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82
109 détenus se sont suicidés en prison en 2010 - L'Express
https://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/109-detenus-se-sont-suicides-en-prison-en-2010_968430.html
Si l'on inclut les personnes en semi-liberté, en permission de sortie, en hospitalisation ou sous bracelet électronique, le nombre de ...
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Si l'on inclut les personnes en semi-liberté, en permission de sortie, en hospitalisation ou sous bracelet électronique, le nombre de ...
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83
Sortir de prison : un parcours semé d'embuches…
https://www.revuenouvelle.be/Sortir-de-prison-un-parcours-seme-d-embuches
Permissions de sortie, congés pénitentiaires, surveillance électronique, ... [4] ou par bracelet [5]) et, après quelques semaines ou mois de ce régime, ...
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Permissions de sortie, congés pénitentiaires, surveillance électronique, ... [4] ou par bracelet [5]) et, après quelques semaines ou mois de ce régime, ...
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84
Les détenus sans papiers ne peuvent pas tous être privés de ...
https://www.lalibre.be/belgique/2017/12/22/les-detenus-sans-papiers-ne-peuvent-pas-tous-etre-prives-de-sortie-RKF377RJA5DYJLXTFZNSMSQYJY/
Les étrangers condamnés à une peine de prison. ... Ils ne peuvent pas bénéficier de permissions de sortie sauf pour rencontrer des intérêts ...
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Les étrangers condamnés à une peine de prison. ... Ils ne peuvent pas bénéficier de permissions de sortie sauf pour rencontrer des intérêts ...
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Convocation juge d'application des peines - Justifit
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/convocation-juge-d-application-des-peines/
Le juge de l'application des peines ou JAP est un magistrat siégeant ... sur les demandes de permission de sortie et d'aménagement de peine.
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Le juge de l'application des peines ou JAP est un magistrat siégeant ... sur les demandes de permission de sortie et d'aménagement de peine.
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Préfecture du Nord
https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Autorisation-de-sortie-de-territoire-AST#!/particuliers/page/F2007
Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence · Placement sous bracelet électroniquerightArrow · Mise en place du bracelet rightArrow · Contrôle de la ...
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Violences conjugales : les victimes doivent désormais être ...
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violences-conjugales-les-victimes-devront-etre-averties-de-la-sortie-de-prison-de-leur-conjoint-1643694627
Selon un décret paru mardi 1er février, la justice doit désormais ... soit bien reposé en cas de permission de sortie ou au moment de sa ...
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Selon un décret paru mardi 1er février, la justice doit désormais ... soit bien reposé en cas de permission de sortie ou au moment de sa ...
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Violences conjugales : les autorités devront systématiquement ...
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/violences-conjugales-les-autorites-devront-systematiquement-avertir-la-victime-de-la-sortie-de-prison-du-conjoint-20220129
L'autorité judiciaire devra aussi s'assurer que le bracelet ... reposé en cas de permission de sortie ou au moment de sa libération si la ...
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L'autorité judiciaire devra aussi s'assurer que le bracelet ... reposé en cas de permission de sortie ou au moment de sa libération si la ...
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Ai-je droit à des indemnités de la mutuelle si je suis en prison ...
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/ai-je-droit-des-indemnites-de-la-mutuelle-si-je-suis-en-prison-travailleur-salarie
Pendant la détention préventive, vous gardez vos indemnités de mutuelle, ... ou êtes en : permission de sortie ; ou congé pénitentiaire.
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Pendant la détention préventive, vous gardez vos indemnités de mutuelle, ... ou êtes en : permission de sortie ; ou congé pénitentiaire.
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E 4 55.15 – Règlement concernant l'octroi d'autorisations de ...
https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/31956
principes clairement énoncés et rappelle que les autorisations de sortie (congé, permission et conduite). introduites par la pratique et les n.
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principes clairement énoncés et rappelle que les autorisations de sortie (congé, permission et conduite). introduites par la pratique et les n.
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91
Iran : une permission de sortie de prison accordée ... - France 24
https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20220809-iran-une-permission-de-sortie-de-prison-accord%C3%A9e-%C3%A0-la-chercheuse-fariba-adelkhah
L'Iran a accordé une permission de sortie de prison d'une durée de cinq jours à la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, condamnée à ...
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L'Iran a accordé une permission de sortie de prison d'une durée de cinq jours à la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, condamnée à ...
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92
Quelles sont les conditions pour que le juge accorde une ...
https://altalegis-avocats.fr/quelles-sont-les-conditions-pour-que-le-juge-accorde-une-liberte-conditionnelle/
La première étape passe par les permissions de sortie. Une durée maximum de 16 heures avec la société qui est encadrée par le port d'un bracelet ...
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93
Violences conjugales: les victimes seront désormais ... - L'Union
https://www.lunion.fr/id337769/article/2022-02-01/violences-conjugales-les-victimes-seront-desormais-prevenues-de-la-sortie-de
... avertir les victimes de violences conjugales de la sortie de prison de ... d'une mesure de bracelet anti-rapprochement pour l'agresseur.
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... avertir les victimes de violences conjugales de la sortie de prison de ... d'une mesure de bracelet anti-rapprochement pour l'agresseur.
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Entretien sur l'application des peines [Nathalie Ferré] ⋅ GISTI
http://www.gisti.org/spip.php?article4149
Xavier Lameyre – Avant toute chose, la population carcérale a, de façon ... des permissions de sortir, des placements à l'extérieur ou la ...
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Xavier Lameyre – Avant toute chose, la population carcérale a, de façon ... des permissions de sortir, des placements à l'extérieur ou la ...
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95
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie ... - RSN
https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/RSN2014/20143/htm/35421.htm
2Pour les personnes détenues en exécution anticipée de peine ou de mesure, une conduite, une permission ou un congé peuvent être accordés. L'autorité judiciaire ...
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https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/RSN2014/20143/htm/35421.htm
2Pour les personnes détenues en exécution anticipée de peine ou de mesure, une conduite, une permission ou un congé peuvent être accordés. L'autorité judiciaire ...
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