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Google Keyword Rankings for : spf finance traitement
1
Traitement (fiches) | SPF Finances - Belgium.be
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_toute_nature/traitement_fiches
Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) Avenue de la Toison d'Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles. ... Retour à la SPF Finances homepage ...
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2
Conditions financières avantageuses - JobFin
https://www.jobfin.be/fr/content/conditions-financieres-avantageuses
Tu reçois un traitement intéressant dès que tu commences à travailler chez nous. Curieux de savoir ce que tu gagneras au SPF Finances ? Traitement de départ ...
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3
Projet Saturn : traitement des archives du SPF Finances
https://www.arch.be/index.php?l=fr&m=nos-projets&r=projets-de-recherche&pr=projet-saturn-traitement-des-archives-du-spf-finances
Le seul coût du stockage peut être estimé entre 10 à 30 € par mètre linéaire et par an, sans parler des risques bien réels de calamités. Or, le SPF Finances ...
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4
Expert gestion de dossiers Trésorerie - SPF Finances (m/f/x)
https://www.selor.be/fr/emplois/job/XFC21021/Expert-gestion-de-dossiers-Tr-sorerie-SPF-Finances-m-f-x-
Vous prenez des responsabilités quant au traitement des dossiers à caractère financier et apportez un support aux autres afin de garantir un traitement correct ...
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5
Nouvelle indexation des traitements - Unsp-Finances
https://www.unsp-finances.be/nouvelle-indexation-des-traitements-2/
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de l'UNSP – Secteur Finances… L'UNSP – Secteur Finances, le syndicat autonome du SPF Finances.
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6
Vu la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de ...
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/avis-n-122-2020.pdf
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à ... une fois que les fonctionnaires habilités du SPF Finances ont accès au PCC.
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protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à ... une fois que les fonctionnaires habilités du SPF Finances ont accès au PCC.
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7
Accords de coopération nationaux | FSMA
http://www.fsma.be/fr/accords-de-cooperation-nationaux
... le SPF Finances, Administration générale de l'Inspection spéciale des Impôts · la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) ...
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8
1 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens ...
https://economie-emploi.brussels/sites/default/files/2021-10/TT%20VZ-Protocole%20BEE-2021-869_aide%20relance.pdf
Le Service public fédéral Finances, en abrégé « SPF Finances », inscrit à la Banque-. Carrefour des Entreprises sous le numéro 0308.357.159 ...
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9
Qui est le SPF Finance ? | Credit Personnel
https://credit-personnel.be/faq/spf-finance/
Il gère notamment les matières liées à l'économie, le traitement des informations financières, ... Le SPF Finance est chargé de différentes missions :.
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10
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du ...
https://economie.fgov.be/fr/themes/services-financiers/lutte-contre-le-blanchiment-de
Quel est le rôle de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) notamment ... 132) et recouvrées par le SPF Finances (art.
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11
Le rapport annuel 2021 du SPF Finances est enfin disponible
https://blog.forumforthefuture.be/fr/article/le-rapport-annuel-2021-du-spf-finances-est-enfin-disponible/15278
Les quick wins sont une procédure accélérée de traitement pour des erreurs flagrantes constatées par les contribuables dans leur avertissement- ...
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12
Traitement automatisé des déclarations fiscales
https://irisdatacapture.com/fr/etudes-de-cas/traitement-automatise-declarations-fiscales-spf-belge/
Pour le traitement automatisé des déclarations fiscales, SPF Finances belge utilise la solution de capture de données IRISPowerscan™ et IRISNext™.
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13
Protocole entre le SPF Finances - | nbb.be
https://www.nbb.be/doc/cp/moniteur/2021/protocole_signed_bnb_finances_avis_dpo.pdf
Le SPF Finances (AGISI) et la BNB agissent, dans le cadre de la transmission de ... traitement distincts, à savoir en tant qu'organismes.
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Le SPF Finances (AGISI) et la BNB agissent, dans le cadre de la transmission de ... traitement distincts, à savoir en tant qu'organismes.
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14
Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF ...
https://www.mediationdedettes.be/Saisies-abusives-ou-disproportionnees-de-la-part-du-SPF-Finances-pour-le-compte
Le SPF Finances récupère les sommes dues au Secal ou à l'ONEM et effectue des saisies totales sur les revenus de personnes alors qu'elles avaient un plan de ...
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15
Loi du 03/08/2012 portant dispositions relatives aux ... - Etaamb
https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-03-aout-2012_n2012003257.html
Le Service public fédéral Finances collecte et traite des données à caractère personnel afin d'exécuter ses missions légales.
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Le Service public fédéral Finances collecte et traite des données à caractère personnel afin d'exécuter ses missions légales.
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Marcela P. - Expert financier - FOD Financiën - SPF Finances
https://be.linkedin.com/in/marcela-p-b87a32102
Cellule Cotisations : traitement décisions art 48, Cellule Recouvrement : mise à jour des faillites, des hypothèques légales, calcul prescriptions. Education.
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Cellule Cotisations : traitement décisions art 48, Cellule Recouvrement : mise à jour des faillites, des hypothèques légales, calcul prescriptions. Education.
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17
Avis-DPO-SPF-FIN-ONSS[1].pdf
https://www.onss.be/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/d1136b032d756e6a1b437e00d07bcc88e2be7f07/Avis-DPO-SPF-FIN-ONSS%5B1%5D.pdf
La demande porte sur la conclusion d'un protocole d'encadrement de traitement de données entre le SPF Finances et l'ONSS en vue du contrôle ...
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La demande porte sur la conclusion d'un protocole d'encadrement de traitement de données entre le SPF Finances et l'ONSS en vue du contrôle ...
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18
Bulletin n° 3-71
https://www.senate.be/www/?MIval=publications/viewPub&COLL=B&PUID=50335681&TID=50354756&POS=1&LANG=fr
SPF Finances. — Perte du bénéfice du complément de traitement lié au brevet d'expert d'administration fiscale. Suite à la réforme des carrières spécifiques au ...
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SPF Finances. — Perte du bénéfice du complément de traitement lié au brevet d'expert d'administration fiscale. Suite à la réforme des carrières spécifiques au ...
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19
Comité de sécurité de l'information Chambres réunies
https://www.ksz-bcss.fgov.be/sites/default/files/assets/protection_des_donnees/deliberations/20_033_f406.pdf
PAR LE SPF FINANCES A L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE EN VUE ... des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ...
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PAR LE SPF FINANCES A L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE EN VUE ... des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ...
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20
1 Protocole d'encadrement de traitement de données ... - AVIQ
https://www.aviq.be/sites/default/files/2022-08/Accord-echange-de-donnees-SPFFinaces_AVIQ_signe.pdf
Le DPO du SPF Finances, autorité publique fédérale, détentrice des données transmises a rendu un avis : positif. 2. Le DPO de l'Agence pour une Vie de ...
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21
SPF Finance | Facebook
https://m.facebook.com/SPF-Finance-112292713735751/
Nous sommes disponibles pour toutes vos préoccupations d'aide financière auprès de la banque SPF FINANCE . Votre satisfaction est notre priorité.
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22
Politique de protection des données à l'égard des traitements ...
https://fiscalite.brussels/vie-privee
Ce traitement des données à caractère personnel vous concernant se fait dans le ... SPF Finances (Administration générale Documentation patrimoniale).
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23
Protocole transmission d'entreprise - Wallonie
http://forms6.wallonie.be/formulaires/SpwSpf-ProtocoleTransmissionEntreprise.pdf
finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. b) DPO. 1. Le Data Protection Officer du SPF Finances est Madame Frédérique ...
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finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. b) DPO. 1. Le Data Protection Officer du SPF Finances est Madame Frédérique ...
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24
Respect des délais de traitement des allocations octroyées ...
https://www.ccrek.be/Docs/2011_04_DGHAN_F.pdf
L'avant-projet de rapport a été transmis le 20 juillet 2010 aux présidents des comités de direction des SPF Sécurité sociale et SPF Finances. Le ...
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L'avant-projet de rapport a été transmis le 20 juillet 2010 aux présidents des comités de direction des SPF Sécurité sociale et SPF Finances. Le ...
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25
Délibération relative à la demande du SPF Finances - Privacy ...
https://www.yumpu.com/fr/document/view/38125240/deliberation-relative-a-la-demande-du-spf-finances-privacy-
14. Le Comité relève que le traitement automatisé de données soumis à son appréciation. apparait légitime dans le chef du SPF Finances au vu ...
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26
Protection de vos données personnelles – Notre politique de ...
https://www.conseilsuperieurdesfinances.be/fr/politique-de-cookies
Assigne à un serveur le traitement des requêtes d'un même utilisateur. ... Le SPF Finances garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos ...
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Assigne à un serveur le traitement des requêtes d'un même utilisateur. ... Le SPF Finances garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos ...
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SPF Finances - quel est son rôle ?
https://www.mes-finances.be/guide/associations-institutions-organismes-de-controle/spf-finances/
Les institutions qui dépendent du SPF Finances · L'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) · La Cellule de Traitement des Informations Financières ( ...
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28
Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences
https://forum.pim.be/topic-290658-order-DESC-garantie-locative-spf-finance-retours-d-experiences-page-1.html
Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ? ... 3 jours de plus pour le traitement manuel de virement + délai bancaire éventuel.
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29
Arrêté du 2 mai 2018 portant création par la direction générale ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036937003
Un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services de publicité ...
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Un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services de publicité ...
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30
preuve de paiement des droits d'enregistrement - UVCW
https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7854
Il semble cependant que le SPF Finances reçoit régulièrement des plaintes de la part de demandeurs qui déclarent que des administrations ...
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Il semble cependant que le SPF Finances reçoit régulièrement des plaintes de la part de demandeurs qui déclarent que des administrations ...
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31
Cellule de Traitement des Informations Financières 22e ...
https://www.ctif-cfi.be/images/documents/French/Rapports_annuels/ra2015.pdf
CTIF doit aussi informer le Comité anti-fraude du SPF Finances lorsque la transmission au procureur concerne des informations relatives au blanchiment de ...
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CTIF doit aussi informer le Comité anti-fraude du SPF Finances lorsque la transmission au procureur concerne des informations relatives au blanchiment de ...
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32
Comité de sécurité de l'information chambre autorité fédérale
https://dt.bosa.be/sites/default/files/content/IVC_CSI/FOVK/ivc_18_fo_241_deliberation_nr_18_137.pdf
Conformément à l'article 5, § 2, du RGPD, le SPF Finances et le SPR Bruxelles Fiscalité sont responsables, en tant que responsables du traitement, ...
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Conformément à l'article 5, § 2, du RGPD, le SPF Finances et le SPR Bruxelles Fiscalité sont responsables, en tant que responsables du traitement, ...
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33
Centre de Traitement de l'Information - CTI
http://gdm.be/sommaire/services-publics-federaux-spf-et-services-publics-de-programmation-spp/finances-96/administration-de-la-fiscalite-des-entreprises-et-des-revenus/tva-services-exterieurs-afer/centre-de-traitement-de-l-information-cti/
Services publics fédéraux (SPF) et Services publics de Programmation ... > Finances > Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus > TVA: ...
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Services publics fédéraux (SPF) et Services publics de Programmation ... > Finances > Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus > TVA: ...
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34
Prévention et traitement du surendettement en Wallonie
https://observatoire-credit.be/storage/1685/Pr%C3%A9vention-et-traitement-du-surendettement-en-Wallonie---Rapport-d%27%C3%A9valuation-%282019-2020%29.pdf
4 De Bruecker C. et Herman G., Le Médiateur fédéral, « Dettes fiscales : la stratégie de recouvrement du S.P.F. Finances », octobre 2018.
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4 De Bruecker C. et Herman G., Le Médiateur fédéral, « Dettes fiscales : la stratégie de recouvrement du S.P.F. Finances », octobre 2018.
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35
AVIS - inr-icn.fgov.be
https://inr-icn.fgov.be/sites/default/files/avis_spf_finances_charleroi_05_03_2021.pdf
Traitement SEC des opérations effectuées dans la cadre du marché de ... location d'immeubles de bureaux pour le SPF Finances à Charleroi.
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36
Page de recherche | Page 180 | Banque de France
https://publications.banque-france.fr/en/search-es?term=liste%20des%20operateurs%20signataires%20dune%20convention%20de%20traitement%20des%20monnaies%20susceptibles%20detre%202&all_sites=true&page=179
Pandemic did not impair financial integration in the euro area, ECB report shows ... Results of the Q2 2016 ECB Survey of Professional Forecasters (SPF).
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Pandemic did not impair financial integration in the euro area, ECB report shows ... Results of the Q2 2016 ECB Survey of Professional Forecasters (SPF).
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37
La différence de traitement entre communes wallonnes et ...
http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/questions-ecrites/la-difference-de-traitement-entre-communes-wallonnes-et-communes-flamandes-vis-a-vis-de-l2019action-du-spf-finance-sur-les-additionnels-communaux-a-l2019ipp
La différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l'action du SPF Finance sur les additionnels communaux à l'IPP · 2015 ...
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La différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l'action du SPF Finance sur les additionnels communaux à l'IPP · 2015 ...
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38
paragraph/60c759723de2d.pdf - Notaris.be
https://www.notaris.be/download/paragraph%2F60c759723de2d.pdf
Protocole d'encadrement de traitement de données entre le Service ... Le Service public fédéral Finances, en abrégé « le SPF Finances », inscrit à la Banque ...
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Protocole d'encadrement de traitement de données entre le Service ... Le Service public fédéral Finances, en abrégé « le SPF Finances », inscrit à la Banque ...
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39
Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
https://www.bcss.fgov.be/fr/deliberations-csi-list?term_node_tid_depth=51&page=9
Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel ... Échange de données à caractère personnel entre l'INAMI et le SPF Finances, ...
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Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel ... Échange de données à caractère personnel entre l'INAMI et le SPF Finances, ...
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40
MyMinfin
https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/
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41
Avis CNC 2015/1 - Traitement comptable du tax shelter dans ...
https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/traitement-comptable-du-tax-shelter-dans-le-chef-de-linvestisseur-conventions-cadres-conclues
Le producteur notifie cette convention au SPF Finances dans le mois de sa signature. L'investisseur obtient une exonération fiscale ...
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42
La Chambre des Représentants - Question et réponse écrite n° 53 ...
https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_div_be_chambre/document/QRcrb_53-b130-760-0545-2012201314269
Plusieurs fonctionnaires du SPF Finances ont participé, au cours des ... notamment des échelles de traitement, qui ont été approuvées par arrêté royal du 12 ...
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Plusieurs fonctionnaires du SPF Finances ont participé, au cours des ... notamment des échelles de traitement, qui ont été approuvées par arrêté royal du 12 ...
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43
Accueil | economie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Agenda · Presse · Attributions · Cabinet · Biographie ...
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Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Agenda · Presse · Attributions · Cabinet · Biographie ...
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44
Finances publiques | La préfecture et les services de l'État en ...
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Economie-et-finances-publiques/Finances-publiques2/Finances-publiques
Les services assurent l'accueil, le traitement des déclarations, le calcul des ... La DRFiP compte 12 services de publicité foncière (SPF), ...
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La gestion digitale des notes de frais professionnels acceptée ...
https://peoplesphere.be/fr/la-gestion-digitale-des-notes-de-frais-professionnels-acceptee-par-le-spf-finances/
L'analyse du SPF Finances a montré que notre application garantit ... jusqu'à 65% sur leurs coûts de traitement des notes de frais, ...
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Déclaration de confidentialité ONEM
https://www.onem.be/fr/declaration-de-confidentialite-onem
L'Office national de l'emploi (ONEM) traite des données à caractère personnel dans ... Sigedis (compte pension); Le SPF Finances; Les CPAS.
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L'Office national de l'emploi (ONEM) traite des données à caractère personnel dans ... Sigedis (compte pension); Le SPF Finances; Les CPAS.
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47
Le Service Paiement - traitements du secteur public
https://data.gov.be/fr/dataset/f2c5b76bbcdd0de3e882df86b9e99e17925fb69a
Le Service Paiement - traitements du secteur public : Questions et Réponses. Dans cette rubrique, vous trouverez les réponses ... Organisation: SPF Finances.
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48
Persopoint | Taalkeuze | Choix de langue | Sprachauswahl ...
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49
La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement ...
https://www.legis.be/en/publications/la-tva-et-les-professionnels-de-la-sante-anamnese-et-traitement/?chapter=Annexe%206%20-%20Communication%20concernant%20les%20tol%C3%A9rances%20SPF%20Finances
6. Annexe 6 - Communication concernant les tolérances SPF Finances. 2022-04-04. Communication concernant les tolérances SPF Finances.
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50
Fonds de traitement du surendettement - Guide Social
https://pro.guidesocial.be/articles/actualites/article/fonds-de-traitement-du-surendettement
Le Service Crédit & Endettement du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie informe les médiateurs de dettes que le Fonds de ...
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51
Circulaire 2020/C/56 relative au traitement fiscal de l ...
https://expert.taxwin.be/fr/tw_src_off_fisc/document/circ20200420_2020C56-fr
La présente circulaire traite de l'indemnité de mobilité qui est accordée dans certains secteurs d'activité ... SPF Finances, le 20.04.2020
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52
Les comptes de Gianni bloqués: il n'y a plus de second rappel ...
https://www.rtl.be/info/vous/temoignages/les-comptes-bancaires-de-gianni-bloques-plus-de-2e-rappel-pour-payer-le-spf-finances-passe-directement-a-la-saisie-1132311.aspx
Depuis le 1er mai 2017, le Service Public Fédéral (SPF) Finances a dû ... "Le blocage résulte du traitement de cette saisie par la banque en ...
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1 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l ...
https://economie-werk.brussels/sites/default/files/2021-04/2021_PP_BEE_Prime_Covid_Tetra%2015042021_sign%C3%A9%20Michiels.pdf
Le Service public fédéral Finances, en abrégé « SPF Finances », inscrit à la Banque-. Carrefour des Entreprises sous le numéro 0308.357.159 dont les bureaux ...
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Le Service public fédéral Finances, en abrégé « SPF Finances », inscrit à la Banque-. Carrefour des Entreprises sous le numéro 0308.357.159 dont les bureaux ...
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54
À quelle date recevrez-vous votre remboursement d'impôt?
https://www.lecho.be/monargent/analyse/impots/a-quelle-date-recevrez-vous-votre-remboursement-d-impot/10271016.html
"Nous recevons actuellement beaucoup d'appels à ce sujet et les files d'attente sont très longues au téléphone", indique le SPF Finances sur ...
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55
La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée
https://www.alterechos.be/la-strategie-de-recouvrement-du-spf-finances-surtout-orientee-resultats/
La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» ... Cette disparité de traitement est problématique et le contour de ces ...
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56
SPF Finances (@spf.finances) • Instagram photos and videos
https://www.instagram.com/spf.finances/?hl=en
1131 Followers, 63 Following, 135 Posts - See Instagram photos and videos from SPF Finances (@spf.finances)
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57
Contact - Retraites de l'État
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/contact
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58
Dupond Moretti s en prend Hanouna et son traitement de l ...
https://fungamemedia.online/52886-dupond-moretti-s-en-prend-hanouna-et-son-traitement-de-l-affaire-lola
Dupond Moretti s en prend Hanouna et son traitement de l affaire Lola ... Sunscreen Glossary Decoding Every SPF Term You Need to Know ...
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9 Christmas Gifts for Sustainable Skin Care Products - Impakter
https://impakter.com/9-christmas-gifts-for-sustainable-skin-care-products/
... wrinkles from sun exposure with SPF while their CLEAN Cleansing ... la prévention et le traitement des vergetures et des cicatrices.
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60
Vérifiez vos infractions en ligne - Centenaire.org
https://centenaire.org/fr/www-antai-gouv-fr-contestation-damende-et-paiement-en-ligne/
En effet, l'ANTAI ou Agence Nationale de Traitement Automatisé des ... Vous êtes un professionnel individuel, un professionnel ou un service du SPF PVe/SPF.
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61
Tous les articles sur "GFG" - Trends-Tendances.be
https://trends.levif.be/economie/tag/gfg-813219.html
Le traitement administratif des dossiers de demande de remboursement des clients ... prévient vendredi le SPF Economie, qui a édité un article sur son site ...
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62
Coronavirus - Information - Ville de Genappe
https://www.genappe.be/commune/administration/services-communaux/affaires-generales/actualites/coronavirus-information
Phase 3 : si le nombre de personnes contaminées est important, le SPF Santé publique se concentre principalement sur le traitement des patients. Pour y parvenir ...
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63
Chèques-repas, remboursements suite au covid, hausse des ...
https://www.lalibre.be/belgique/societe/2022/12/01/cheques-repas-remboursements-suite-au-covid-hausse-des-taux-dinterets-ce-qui-change-ce-1er-decembre-C2V35H5HNZFV5LFKOC24QAEHQI/
... avec le Conseil national du travail (CNT) et le SPF Sécurité Sociale. ... avec le remboursement d'éventuels traitements de kinés, ...
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64
Covid-19 : quel est ce sous-variant BQ.1.1, à l ... - Le Figaro
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/covid-19-quel-est-ce-sous-variant-bq-1-1-a-l-origine-de-la-neuvieme-vague-20221201
Selon Santé publique France (SPF), 68.382 nouveaux cas de Covid-19 ont ... Ce sous-variant résisterait aux anticorps monoclonaux, traitement ...
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65
Covid-19 : quel est ce sous-variant BQ.1.1, à l'origine ... - MSN
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/covid-19-quel-est-ce-sous-variant-bq11-%C3%A0-lorigine-de-la-neuvi%C3%A8me-vague/ar-AA14Nuo5
Il s'agit plus précisément d'un sous-lignage de BA.5, lui-même sous-variant d'Omicron que SPF qualifie d'«omniprésent». BA.5 représente 93% des ...
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de ...
https://books.google.com/books?id=yEMjAgAAQBAJ&pg=PA94&lpg=PA94&dq=spf+finance+traitement&source=bl&ots=Qdc4pRMUg3&sig=ACfU3U3ROTXLLiRtLmE4j12KUUCQo_4_Dg&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiR4qyGleD7AhWCL1kFHRpLBFwQ6AF6BQiJAhAD
... concernée 351 D'après le DLO, les différents délais pour le traitement ... reçues ont été fixés avant la restructuration du SPF Finance en 2009, ...
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67
Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on ...
https://books.google.com/books?id=O12wDwAAQBAJ&pg=PA10&lpg=PA10&dq=spf+finance+traitement&source=bl&ots=DaOo6DYJOz&sig=ACfU3U2YGBQuhXlKEkwPtsHBeB-8aFni7g&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiR4qyGleD7AhWCL1kFHRpLBFwQ6AF6BQj9ARAD
... Code] Commission rogatoire internationale [international rogatory commission] Cellule de traitement des informations financières [financial information ...
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68
SPF Financial
https://spffinance.com/
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69
62011CO0540 - EN - EUR-Lex - European Union
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A62011CO0540
Daniel Levy and Carine Sebbag v État belge - SPF Finances. Request for a preliminary ruling — Tribunal de première instance de Bruxelles — Interpretation of ...
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Daniel Levy and Carine Sebbag v État belge - SPF Finances. Request for a preliminary ruling — Tribunal de première instance de Bruxelles — Interpretation of ...
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70
#pognondedingue - Twitter Search / Twitter
https://twitter.com/hashtag/pognondedingue
Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu dimanche ... hier) >#Energie+#medicament+TOUT en tension >Chabat fait son #PognonDeDingue ...
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Government Finance Statistics Manual 2014
https://books.google.com/books?id=7pwYEAAAQBAJ&pg=PA377&lpg=PA377&dq=spf+finance+traitement&source=bl&ots=F4wk1XYyTc&sig=ACfU3U1F-WonL1hH1ieejjZCgLERVMR9Vg&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiR4qyGleD7AhWCL1kFHRpLBFwQ6AF6BQiBAhAD
... rémunération des salariés 3M111 D11 Salaires et traitements 3M112 > D12 Cotisations sociales à ... Les SPF et les autres statistiques macroéconomiques 377.
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Analyse SWOT et analyse des risques du marché mondial ...
https://xiaomiactu.com/principaux-defis-du-marche-mondial-de-insoluble-electrode/
... TOHO TECHNICAL SERVICE CO., LTD., Ishifuku, SPF, Umicore, Titan Innovation, Shinwa Shk, Carlit Co., ... De Traitement Des Eaux Usées
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... TOHO TECHNICAL SERVICE CO., LTD., Ishifuku, SPF, Umicore, Titan Innovation, Shinwa Shk, Carlit Co., ... De Traitement Des Eaux Usées
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73
spf fin fod fin remboursement - ParaLuxe
https://paraluxe.com/ombkar/spf-fin-fod-fin-remboursement
Le traitement administratif des demandes de remboursement de l'augmentation de l'accise ... Vous avez transmis votre numéro de compte au SPF Finances.
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Droit fiscal de l'Union européenne: DROIT FISCAL DE L'UE
https://books.google.com/books?id=wgaBEAAAQBAJ&pg=PA8&lpg=PA8&dq=spf+finance+traitement&source=bl&ots=aVsF0mQUwC&sig=ACfU3U0OTV_y8Ux-M9DHjvdpypO-dhaeTQ&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiR4qyGleD7AhWCL1kFHRpLBFwQ6AF6BQiIAhAD
... en l'espèce, contester cette différence de traitement fiscal en invoquant la violation de ... C-9/11, Waypoint Aviation SA c/ État belge — SPF Finances, ...
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https://books.google.com/books?id=wgaBEAAAQBAJ&pg=PA8&lpg=PA8&dq=spf+finance+traitement&source=bl&ots=aVsF0mQUwC&sig=ACfU3U0OTV_y8Ux-M9DHjvdpypO-dhaeTQ&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiR4qyGleD7AhWCL1kFHRpLBFwQ6AF6BQiIAhAD
... en l'espèce, contester cette différence de traitement fiscal en invoquant la violation de ... C-9/11, Waypoint Aviation SA c/ État belge — SPF Finances, ...
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